La Commission nationale des données personnelles (CNDP) sort du bois. Au lendemain de la présentation de l’application Wiqaytna par les ministères de l’Intérieur et de la Santé, l’instance pilotée par Omar Seghrouchni a publié un communiqué dans lequel elle liste les raisons pour lesquelles elle a approuvé l’application de tracing marocaine.
Tout d’abord, la commission révèle qu’elle a été saisie dans le cadre de ce projet le 27 avril dernier. Une date suivant de quelques jours la fuite d’un document attribué au ministère de l’Intérieur — mais dont l’authenticité n’a pas été confirmée par le département d’Abdelouafi Laftit —, relatif à “une solution de traçage des contaminations” sur le territoire marocain.
Entre le 27 avril et le 10 mai ont eu lieu des réunions à “rythme intense” pour discuter de l’application. Elles ont abouti à la décision, prise par la CNDP, d’autoriser l’application Wiqaytna “sur la base d’hypothèses bien identifiées”. À ce sujet, la commission affirme qu’un “rapport circonstancié sera rendu public”. Néanmoins, la CNDP approuve d’ores et déjà certaines hypothèses :
• Utilisation sur la base du seul volontariat.
• Appui au dispositif sanitaire, en particulier pour rationaliser l’affectation des ressources en vue de renforcer la politique de dépistage et l’information des citoyens.
• Contrôle par les autorités sanitaires des paramètres des algorithmes de calcul d’alerte.
• Utilisation du “tracing” sans mécanisme de “tracking”.
• Limitation des accès aux données aux seules personnes habilitées.
• Engagement à ne pas utiliser les données pour d’autres finalités que celle autorisée.
• Engagement à détruire les données collectées et générées à la sortie de l’état d’urgence sanitaire, sauf celles pouvant alimenter, de façon anonymisée et réglementaire, la recherche scientifique.
• Déclaration de non-utilisation de boîte noire (black box).
• Engagement à rendre le code accessible à des fins d’audit et de vérification.
L’instance pilotée par Omar Seghrouchni indique également que deux comités ad hoc seront mis en place. L’un sera chargé d’étudier les sujets liés à la bioéthique dans le numérique, tandis que l’autre accompagnera de “façon citoyenne” la CNDP en vue de l’organisation des missions de contrôle et de vérification. Les deux comités seront composés d’experts du numérique. Une première mission sera déployée dans le cadre de l’application Wiqaytna.
L’intégralité du communiqué de la CNDP :
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