Le Conseil de gouvernement, réuni ce jeudi 9 avril, étudiera un projet de loi relatif à l’édiction de mesures exceptionnelles en faveur des employeurs affiliés à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et de leurs employés déclarés, victimes des répercussions de la pandémie de nouveau coronavirus.
Long de neuf articles, le projet de loi prévoit, sur la période allant du 15 mars au 30 juin 2020, une indemnité en faveur des salariés, des stagiaires et marins-pêcheurs — déclarés à la CNSS en février — actuellement en arrêt provisoire de travail en raison de la pandémie. L’article 2 du projet de loi indique que les indemnités seront prélevées du fonds spécial dédié à la gestion de la pandémie de coronavirus.
Pour bénéficier de ces mesures, l’employeur doit justifier une baisse de 50 % du chiffre d’affaires pour chaque mois compris dans la période précitée. L’article 3 prévoit également une limite de 500 salariés bénéficiaires par entreprise. Au-delà de ce chiffre, le dossier de l’entreprise sera étudié par une commission regroupant des représentants du ministère des Finances, celui de l’Emploi ainsi que le ministère de tutelle du domaine d’activité de l’entreprise en question.
Cette commission étudiera également les demandes des entreprises justifiant une baisse du chiffre d’affaires comprise entre 30 % et 50 %. Le projet de loi dispose à l’article 5 la suspension du paiement des cotisations sociales sur la période allant du 1er mars au 30 juin 2020.
