Ce sont 4.835 personnes qui ont été poursuivies par les parquets auprès des tribunaux du royaume pour violation de l’état d’urgence sanitaire depuis l’entrée en vigueur, le 24 mars, du décret-loi n° 2.20.292. Parmi les individus poursuivis, 334 ont été déférés devant les tribunaux en état de détention, détaille le Ministère public dans un communiqué relayé le 2 avril par la MAP.
Poursuites à la chaîne
Le département de Mohamed Abdennabaoui ajoute qu’entre le 20 mars — date de l’annonce par les pouvoirs publics de la mise en place de l’état d’urgence sanitaire — et le 23 mars, 263 autres personnes ont été poursuivies pour contravention à certaines dispositions du Code pénal, dont 43 en état de détention. “Portant ainsi le nombre total des personnes poursuivies dans ce cadre à 5.098”, résume le communiqué du Ministère public.
Le décret prévoit une peine d’un à trois mois de prison et une amende entre 300 et 1.300 dirhams, ou l’une des deux peines
Les tribunaux du royaume ont condamné certaines de ces personnes poursuivies à des peines privatives de liberté et à verser des amendes, poursuit le communiqué. Le décret n° 2.20.292 prévoit une peine d’un à trois mois de prison et une amende entre 300 et 1.300 dirhams, ou l’une des deux peines, pour toute personne désobéissant aux ordres et décisions des autorités.
Fake news : 58 personnes poursuivies
Dans le cadre de la lutte contre les informations fallacieuses, les parquets ont ouvert 81 enquêtes judiciaires ayant abouti à la poursuite de 58 personnes, alors que d’autres enquêtes sont en cours, précise le Ministère public. Ce dernier insiste sur le fait qu’il n’hésitera pas à appliquer la loi “avec la fermeté requise à l’encontre de tous les contrevenants qui exposent au danger la sécurité sanitaire des citoyens et prennent à la légère la vie des citoyens et leur sécurité”.