Près de 5.000 poursuites judiciaires depuis l’instauration de l’état d’urgence sanitaire

Depuis l’entrée en vigueur du décret-loi relatif à l’instauration de l’état d’urgence sanitaire, environ 5.000 personnes ont été poursuivies.

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Mohamed Abdennabaoui, président du Parquet général. Crédit: MAP

Ce sont 4.835 personnes qui ont été poursuivies par les parquets auprès des tribunaux du royaume pour violation de l’état d’urgence sanitaire depuis l’entrée en vigueur, le 24 mars, du décret-loi n° 2.20.292. Parmi les individus poursuivis, 334 ont été déférés devant les tribunaux en état de détention, détaille le Ministère public dans un communiqué relayé le 2 avril par la MAP.

Poursuites à la chaîne

Le département de Mohamed Abdennabaoui ajoute qu’entre le 20 mars — date de l’annonce par les pouvoirs publics de la mise en place de l’état d’urgence sanitaire — et le 23 mars, 263 autres personnes ont été poursuivies pour contravention à certaines dispositions du Code pénal, dont 43 en état de détention. “Portant ainsi le nombre total des personnes poursuivies dans ce cadre à 5.098”, résume le communiqué du Ministère public.

Le décret prévoit une peine d’un à trois mois de prison et une amende entre 300 et 1.300 dirhams, ou l’une des deux peines

Les tribunaux du royaume ont condamné certaines de ces personnes poursuivies à des peines privatives de liberté et à verser des amendes, poursuit le communiqué.

 Le décret n° 2.20.292 prévoit une peine d’un à trois mois de prison et une amende entre 300 et 1.300 dirhams, ou l’une des deux peines, pour toute personne désobéissant aux ordres et décisions des autorités.

Fake news : 58 personnes poursuivies

Dans le cadre de la lutte contre les informations fallacieuses, les parquets ont ouvert 81 enquêtes judiciaires ayant abouti à la poursuite de 58 personnes, alors que d’autres enquêtes sont en cours, précise le Ministère public. Ce dernier insiste sur le fait qu’il n’hésitera pas à appliquer la loi “avec la fermeté requise à l’encontre de tous les contrevenants qui exposent au danger la sécurité sanitaire des citoyens et prennent à la légère la vie des citoyens et leur sécurité”.

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