Jeudi 2 avril 2020, deux acteurs médicaux français discutent, sur la chaîne de télévision française LCI, des études à mener pour tester un vaccin en Afrique contre le Covid-19. “Nous avons été choqués par ces propos discriminatoires, racistes, haineux et moyenâgeux, d’autant plus choquants dans ce contexte”, déclare d’emblée maître Mourad El Ajouti, vice-président du club des avocats au Maroc, chargé de communication et des relations publiques de l’organisation. “Nous prévoyons de porter plainte contre le médecin et étudions la responsabilité de la chaîne de télévision dans cela. Nous envisageons également de saisir le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) français”, explique l’avocat.
Onde de choc
L’extrait vidéo filmé en amateur en live sur un écran de télévision a largement été diffusé sur les réseaux sociaux. Sur le plateau, Jean-Paul Mira, chef de la réanimation à l’hôpital Cochin de Paris et Camille Locht, directeur de recherche à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), un institut spécialisé dans la recherche médicale, évoquent la recherche en matière de traitement contre le Covid-19.
— D O $ $ € # | 2020 (@DossehLaFamine) April 1, 2020
“Si je peux être provocateur, est-ce qu’on ne pourrait pas faire cette étude en Afrique, où il n’y a pas de masques, pas de traitements, pas de réanimation ? Un peu comme c’est fait d’ailleurs pour certaines études sur le SIDA, où chez les prostituées on essaye des choses parce qu’on sait qu’elles sont hautement exposées et elles ne se protègent pas”, s’interrogeait Jean-Paul Mira, sans être contredit par Camille Locht.
Des propos qui ont provoqué la colère de nombreux internautes, beaucoup qualifiant ces propos de racistes et estimant que les habitants du continent étaient dès lors vus comme des cobayes. “Pour ma part, je n’ai pas été convaincu par la justification de l’Inserm qui a réagi dans un communiqué en ligne”, commente Mourad Al Ajouti.
#FakeNews Une vidéo tronquée, tirée d’1 interview sur @LCI d’1 de nos chercheurs à propos de l’utilisation potentielle du vaccin #BCG contre le #COVID19 fait l’objet d’interprétations erronées sur les réseaux sociaux. Voici les bonnes explications. ⬇⬇ pic.twitter.com/3QRcLgOkso
— Inserm (@Inserm) April 2, 2020
Contre-attaque juridique
Observant de nombreuses réactions scandalisées sur les réseaux sociaux, qui condamnaient les propos de ce médecin interviewé sur le plateau de la chaîne de télévision française LCI, l’avocat et ses collègues du club ont considéré que “la réponse la plus logique était de porter plainte”, ayant “les outils juridiques pour contrecarrer ce genre de discours”. Une portée “symbolique”.
Le club des avocats a pour objectif de “vulgariser les questions juridiques” et regroupe près de 400 jeunes avocats. “L’idée de notre organisation est de créer un débat juridique au niveau de la société sur les faits d’actualités les plus saillants, de renforcer la capacité académique des avocats, de combattre toutes formes de discrimination et discours de haine”, explique Me Mourad El Ajouti.
Le vice-président nous explique que la démarche qui sera initiée auprès des institutions judiciaires françaises par le club des avocats est rendue possible par l’article 4 de la convention judiciaire entre le Maroc et la France parue au Bulletin officiel n° 2359 du vendredi 10 janvier 1958. L’article stipule en effet que “les avocats inscrits aux barreaux marocains pourront assister ou représenter les parties devant toutes les juridictions françaises, tant au cours des mesures d’instruction qu’à l’audience, dans les mêmes conditions que les avocats inscrits aux barreaux français”.
Il ajoute que l’arrêt n° 6962 du 8 décembre 2009 (09-81.607) de la chambre criminelle de la Cour de cassation permet à une association étrangère, qui n’est pas établie en France, de “se constituer partie civile devant une juridiction française”.
Préparation du dossier
Ainsi, puisque les propos ont été tenus sur le territoire français, “selon le principe de la territorialité des lois et des peines”, le club des avocats prévoit de porter plainte auprès des institutions françaises. C’est donc sur le corpus juridique de cet État que s’appuieront les futurs plaignants. Ils ont déjà identifié les textes de loi sur lesquels ils comptent appuyer leur plainte.
Me Al Ajouti a ainsi identifié la loi du 29 juillet 1881 qui sanctionne les infractions de presse, et plus spécifiquement “l’article 32 alinéas 2 et 3 portant sur la diffamation raciale ou discriminatoire qui visent les discriminations en raison de l’origine, du sexe, de la race, de la religion, de l’orientation sexuelle, du handicap… ainsi que l’article 33 alinéa 3 et 4 portant sur l’injure raciale ou discriminatoire”, précise l’avocat.
Il s’agira également de déterminer quel type de plainte sera privilégiée : celle où le club des avocats se portera partie civile ou alors une plainte par citation, qui consiste à faire comparaître directement l’accusé, mais qui implique que l’association plaignante fournisse les preuves par ses propres moyens.
Si à l’heure actuelle, il n’a pas eu de vent de collectif d’avocats africains ayant initié la même démarche, il ne se dit pas fermé à cette option. “En revanche, nous avons été contactés par des avocats franco-marocains et français qui ont proposé de nous assister dans les différentes démarches pour le dépôt de la plainte en France. Comme eux aussi ont des restrictions relatives à l’État d’urgence, nous déposerons la plainte dès que ce sera plus facile”, précise Mourad El Ajouti. “D’autant que l’infraction a un délai de prescription d’un an.”
