Les lois sur le domaine maritime du Maroc publiées au Bulletin officiel

Plus de 44 ans après la Marche verte, le Maroc met à jour (légalement) ses frontières maritimes.

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Le domaine maritime du royaume, qui s’arrêtait à quelques kilomètres au nord de Tarfaya, s’étendra désormais jusqu’à Lagouira.
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La loi n°37.17 modifiant et complétant le dahir portant loi n°1.73.211 du 2 mars 1973 fixant la limite des eaux territoriales, ainsi que la loi n°38.17 modifiant et complétant la loi n°1.81 instituant une zone économique exclusive de 200 milles marins au large des côtes marocaines, ont été publiées au Bulletin officiel du 30 mars 2020.

Concrètement, les deux textes, présentés et approuvés en commission au Parlement fin décembre, mettront à jour les limites du domaine maritime national, qui s’arrêtait jusqu’à présent à quelques kilomètres au nord de Tarfaya. Désormais, le domaine maritime du royaume s’étendra jusqu’aux villes frontalières de Saïdia à l’est et Lagouira au sud.

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La réaction de l’Espagne, pays le plus concerné par cette nouvelle délimitation des frontières, ne s’est pas fait attendre. “Sans nouveauté. Nous en connaissions le contenu (des lois publiées au BO, ndlr), de façon générale, lors de la procédure parlementaire”, a commenté la ministre espagnole des Affaires étrangères Arancha González sur Twitter, le 31 mars 2020, ajoutant que “l’Espagne et le Maroc sont d’accord sur le fait que la délimitation maritime nécessitera la résolution des éventuels chevauchements des espaces (maritimes, ndlr), d’un commun accord et conformément au droit international”.

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