Non-respect de l’état d’urgence sanitaire : Abdennabaoui appelle les procureurs à la fermeté

Les personnes bravant l’état d’urgence sanitaire risquent jusqu’à trois mois de prison ferme.

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Mohamed Abdennabaoui, procureur général du roi près la Cour de cassation, président du Ministère public. Crédit: Rachid Tniouni/TelQuel

Mohamed Abdennabaoui appelle les procureurs généraux et procureurs du royaume à faire preuve de “fermeté” et de “rigueur” envers “les auteurs d’infractions qui sous-estiment la vie et la sécurité des citoyens et les mettent en danger”.

Dans une circulaire datant du mardi 24 mars, le chef du Parquet a invité les ministères publics à ne pas hésiter à “ouvrir des informations judiciaires et intenter des actions en justice” concernant les infractions à l’état d’urgence sanitaire.

Entre 300 et 1.300 dirhams d’amende

Une missive qui intervient quelques heures à peine après la publication dans le Bulletin officiel du 24 mars 2020 du décret-loi n° 2.20.292 relatif à la déclaration de l’état d’urgence sanitaire et du décret 2.20.293 portant annonce de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national pour faire face à la propagation du virus Covid-19.

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Le décret-loi prévoit des peines d’un à trois mois de prison et une amende entre 300 et 1.300 dirhams, ou l’une des deux peines, pour toute personne qui désobéirait aux ordres et décisions des autorités concernant l’état d’urgence sanitaire.

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