L’Ordre des experts-comptables appelle le gouvernement à reporter les échéances fiscales

L’Ordre des experts-comptables a appelé à la mise en place de mesures d’urgence au niveau des obligations fiscales et comptables à cause des contraintes imposées par le coronavirus.

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Le coronavirus entrave également l’activité des experts-comptables. Dans une lettre adressée mardi 17 mars au chef du gouvernement Saad Eddine El Othmani, au Conseil de veille économique et au ministre de l’Économie et des Finances Mohamed Benchaâboun, l’ordre des experts-comptables appelle à la mise en place de mesures d’urgence afin de faire face à “la situation exceptionnelle qu’impose le coronavirus.”

Dans cette lettre, dont TelQuel détient copie, l’ordre de régulation de la profession comptable alerte le gouvernement sur “la difficulté à produire dans les délais requis les états de synthèse ainsi que les déclarations sociales et fiscales dont celles dues au plus tard fin du mois courant”.

En cause, la réduction de l’effectif des entreprises, les interdictions faites aux administrateurs de voyager depuis l’étranger, en plus du report des conseils d’entreprise antécédents à l’arrêt des comptes.

Inquiétude des collaborateurs

Personne n’a aujourd’hui la possibilité de travailler dans des conditions normales”, soutient El Mehdi Fakir, expert-comptable et analyste économique. Pour lui, les métiers de la comptabilité et de l’audit imposent des déplacements fréquents, et une interaction avec des opérateurs économiques qui voyagent fréquemment à l’étranger. Des pratiques qui vont à l’encontre des mesures préventives préconisées par l’Organisation mondiale de la santé (OMS).

“Certains collaborateurs disent qu’ils ne peuvent pas se déplacer au tribunal par peur d’être contaminés”

El Mehdi Fakir, expert-comptable

Ainsi, en tant qu’expert-comptable, il doit faire face à l’inquiétude grandissante de ses collaborateurs et rassurer ses clients. “L’inquiétude de nos collaborateurs est légitime. Certains ont même préféré demander des congés afin de se protéger eux-mêmes et protéger par extension leur famille et entourage”, admet El Mehdi Fakir. Plusieurs aménagements ont été faits pour garantir ainsi la continuité des prestations. À titre d’exemple, l’expert-comptable privilégie les visioconférences et appels pour communiquer avec ses clients.

Néanmoins, les ajustements ne sont tout simplement pas possibles dans certaines situations. “Le dépôt des états de synthèse ne peut se faire que physiquement au tribunal, précise notre interlocuteur. Certains collaborateurs disent qu’ils ne peuvent pas se déplacer au tribunal par peur d’être contaminés.” De ce fait, tous les déplacements nécessaires sont source d’inquiétude pour les cabinets, en plus des délais qui approchent.

Certains clients ont également pris la décision unilatérale de cesser leur activité à cause du virus. Par conséquent, comptables et auditeurs ne peuvent avoir accès aux pièces justificatives nécessaires à l’élaboration des états de synthèse.

Remédier à la situation

Afin de dépasser cette crise et “permettre aux entreprises de répondre efficacement aux obligations légales en vigueur”, l’Ordre des experts-comptables propose une batterie de mesures, notamment “le report des échéances fiscales des contribuables prévues pour fin mars et fin avril 2020, la suspension du paiement des impôts par les entreprises touchées par la crise, et l’activation de la liquidation des demandes de remboursement du crédit de TVA”.

Pour l’Ordre des experts comptables, le Covid-19 est “un cas de force majeur à prendre en considération dans la gestion des marchés publics”

L’Ordre recommande en outre “le report des délais d’arrêtés des comptes par les organes de gestion et de présentation des rapports de commissaires aux comptes, le report de tout contrôle fiscal, social ou douanier et les éventuels ATD y afférents, le report des dates butoirs d’amnisties fixées par la loi de finances 2020 et la possibilité d’étalement des modalités de paiement sur des périodes plus longues, la qualification du Covid-19 comme un cas de force majeur à prendre en considération dans la gestion des marchés publics”.

Et les experts-comptables d’appeler à “la sauvegarde des intérêts des employés à travers un dispositif de chômage partiel garantissant un salaire minimum et en différant certains engagements des salariés (échéances de crédit…), la mise en place d’un dispositif d’aide destiné aux entreprises, notamment les TPE et PME, entrepreneurs personnes physiques et autoentrepreneurs”.

Contacté par TelQuel, Mohamed Baakili, président de l’ordre des experts-comptables, explique que “ces actions d’urgence ont pour but non seulement la sauvegarde des cabinets, mais également le sauvetage de l’écosystème des entreprises.”

Optimiste, El Mehdi Fakir s’attend à une réponse positive du gouvernement. “Tous les signes indiquent que l’État va se prononcer de manière favorable à ce report, espère-t-il. Des pays comme l’Algérie et le Canada ont appliqué ces mesures, il est logique que le Maroc fasse de même.