Comptes financiers : le Maroc valide l'accord pour l'échange de renseignements

Le Conseil de gouvernement a examiné, le 30 janvier, le projet de loi relatif aux échanges de renseignements des comptes financiers.

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Conseil de gouvernement. Crédit: DR

Le Conseil de gouvernement a examiné et donné son aval au projet de loi 77.19, relatif aux échanges de renseignement des comptes financiers. Cet accord multilatéral constitue un cadre juridique à caractère international, régissant un ensemble de bases et de normes entre les pays, afin de promouvoir l’obligation fiscale.

Il permet également de “lutter contre l’évasion fiscale à travers l’approfondissement des relations en matière de taxes réciproques”, a indiqué le porte-parole du gouvernement Hassan Abyaba dans un communiqué lu lors d’un point de presse à l’issue du Conseil, ce jeudi 30 janvier.

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L’accord puise sa référence dans les dispositions de la Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, qui autorise deux parties ou plus à procéder à l’échange automatique de renseignements à des fins fiscales, via leurs autorités compétentes, a-t-il ajouté.

(avec MAP)

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