Un cadre d’orientation a été signé ce vendredi 20 décembre à Agadir, en marge des travaux des premières assises nationales de la régionalisation avancée. Cette signature intervient comme une première réaction à la lettre royale destinée aux participants aux assises et qui appelle a plus de coordination entre l’Etat et les régions.

L’objectif de ce cadre d’orientation, signé par des ministres et les présidents des 12 régions du royaume, est de tirer profit des conclusions de l’étude relative à la définition des compétences propres et communes des régions. Partant, cela permettra d’accélérer l’exercice de ces compétences, ainsi que l’adhésion de toutes les parties au processus de mise en œuvre, en droite ligne avec les compétences de chaque région et les moyens financiers et humains disponibles.

Un cadre de référence

“Le cadre d’orientation pour la mise en œuvre de l’exercice des compétences des régions est un cadre de référence, fruit d’une méthodologie participative”, explique Mohand Laenser, président de l’Association des régions du Maroc (ARM), lors de la séance d’ouverture. Ce cadre s’attèle à définir des moyens de coopération et de partenariat entre les différentes parties prenantes dans un cadre contractuel.

Il souligne dans ce sens les engagements des parties sous forme de contrats-programmes entre chaque région et le département gouvernemental concerné. L’objectif ? Mettre en œuvre les compétences propres et communes de la région, tout en veillant à leur adéquation avec le programme de développement régional et des stratégies sectorielles y afférentes.

Définition des compétences

Cette feuille de route se base sur les principes constitutionnels et juridiques cadrant la régionalisation avancée, ainsi que sur les orientations royales, avec l’ambition d’accélérer la mise en œuvre complète de ce chantier. Elle définit les engagements de chaque région, des départements ministériels et des institutions publiques concernés, ainsi que les prérogatives assignées aux instances en charge de la coordination, du suivi et de l’évaluation de l’exécution dudit cadre.

Comme relevé par le souverain dans sa lettre adressée aux participants aux assises, le chevauchement des compétences entre l’Etat et les régions constitue un problème majeur pour la mise en œuvre complète de la régionalisation avancée. Ce cadre d’orientation permettrait de dépasser cette problématique puisque “l’ARM érige en priorité la dimension relative à la mise en œuvre des compétences de la région dans le cadre d’une approche qui fait de la définition précise des compétences un prélude à la phase de la mise en œuvre”, précise Mohand Laenser.

Le président de l’ARM a ensuite mis l’accent sur une étude réalisée dans le cadre d’un partenariat avec la Direction générale des collectivités locales, visant à définir chaque compétence dans le cadre d’une approche participative et des consultations élargies entre les régions et les départements ministériels concernés, le but étant de s’accorder sur une lecture unifiée de ces compétences.

Rappelons que ces premières assises de la régionalisation avancée se tiennent les 20 et 21 décembre à Agadir en présence de plusieurs membres du gouvernement, ainsi que des représentants d’instances élues, des instances consultatives créées auprès des conseils des régions, des centres régionaux d’investissement, des représentants des établissements publics, des universitaires, des experts nationaux et internationaux des partenaires internationaux, et des acteurs des secteurs public et privé.

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