Taxe Gafa : Washington menace de surtaxer des produits français

Taxe Gafa : Washington menace de surtaxer des produits français

Les Etats-Unis ont menacé, le 2 novembre, de surtaxer les produits français en riposte à la taxe Gafa instaurée par l’Hexagone.

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Washington menace de surtaxer lourdement une série de produits français, dont des vins pétillants, fromages et sacs à main, en réponse à l’instauration en France d’une taxe sur les géants du numérique. Une décision que Paris a jugée mardi “inacceptable”, disant espérer une “riposte forte” de l’Union européenne.

Fromages, sacs et cosmétiques en ligne de mire

Parmi les produits qui pourraient être surtaxés par les Etats-Unis, qui pèsent l’équivalent de 2,4 milliards de dollars, figurent de nombreux fromages dont le Roquefort, les yaourts, le vin pétillant ainsi que des produits cosmétiques comme le savon, le maquillage et les rouges à lèvres, ou encore les sacs à main.

“L’USTR s’attache à lutter contre le protectionnisme croissant des Etats membres de l’Union européenne, qui ciblent injustement les entreprises américaines”

L’administration Trump semble donc pour l’heure épargner le vin traditionnel, un des produits d’exportation tricolore les plus emblématiques, par ailleurs déjà sous le coup de représailles américaines dans un autre litige commercial sur des subventions européennes à Airbus.

L’annonce des autorités américaines, le 2 décembre en fin de journée, fait suite à une enquête ouverte en juillet dernier par le représentant américain au Commerce (USTR) concluant que cette législation française dite “Gafa” (en référence aux géants américains Google, Apple, Facebook et Amazon) porte préjudice aux entreprises américaines. “L’USTR s’attache à lutter contre le protectionnisme croissant des Etats membres de l’Union européenne, qui ciblent injustement les entreprises américaines”, a commenté le représentant dans un communiqué.

La proposition de l’USTR, qui doit encore recevoir l’aval du président américain Donald Trump, risque d’intensifier les frictions avec l’Union européenne (UE), et la France en particulier. “Le simple projet, qui pourrait s’appliquer d’ici 30 jours, de nouvelles sanctions contre la France, c’est inacceptable”, a tonné mardi le ministre français des Finances Bruno Le Maire.

Riposte de l’UE

La France a pris contact avec la nouvelle Commission européenne pour s’“assurer que s’il devait y avoir de nouvelles sanctions américaines, il y aurait bien une riposte européenne, une riposte forte”, a précisé Le Maire, tout en appelant à “éviter de rentrer dans cette logique de sanctions et de ripostes”.

“Nous n’avons pas à reculer par rapport à un sujet qui économiquement fait du sens, et qui est de justice fiscale”

Agnès Pannier-Runacher

Le 2 décembre, bien avant l’annonce américaine, Bruno Le Maire avait déjà prévenu que la France ne renoncerait “jamais” à sa taxe sur les géants de la Tech, et reproché aux Etats-Unis de ne plus vouloir d’un grand accord international sur la fiscalité du numérique. Il a de nouveau plaidé le lendemain pour un accord mondial, sous l’égide de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) : “Nous attendons maintenant la réponse américaine.

Nous n’avons pas à reculer par rapport à un sujet qui économiquement fait du sens, et qui est de justice fiscale”, a insisté la secrétaire d’Etat française à l’Economie Agnès Pannier-Runacher, rappelant que cette taxe “n’est pas dirigée contre les plateformes numériques américaines” mais s’applique également aux plateformes françaises.

“Le rapport de l’USTR envoie un signal clair à la France […] : des taxes discriminantes ne seront pas tolérées”

Matthew Schruers

Ces nouvelles menaces de Washington sont dévoilées juste avant une rencontre bilatérale entre Donald Trump et le président français Emmanuel Macron, prévue ce 3 décembre à Londres, à 14 heures GMT, dans le cadre du sommet de l’OTAN.

Le rapport de l’USTR envoie un signal clair à la France, et avertit les autres pays qui sont en train de finaliser des mesures similaires, que des taxes discriminantes ne seront pas tolérées”, a réagi l’Américain Matthew Schruers, directeur exécutif de la fédération de l’industrie de l’informatique et des communications.

De fait, l’administration Trump a également indiqué lundi qu’elle envisageait d’ouvrir une enquête similaire à l’encontre de l’Autriche, l’Italie et la Turquie pour déterminer si leurs taxes menacent les entreprises américaines.

L’imposition de tarifs douaniers punitifs sur les produits français ne pourra, elle, pas intervenir avant la mi-janvier, à l’issue d’une période de consultations pour examiner les éventuelles demandes d’exemptions.

 

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