Bien que le Projet de Loi de Finances (PLF) ait été approuvé par la Chambre des représentants et qu’il soit actuellement soumis à la lorgnette des membres de la Chambre des conseillers, l’article 9 sur l’insaisissabilité des biens…
Les avocats contestent l'insaisissabilité des biens de l'Etat, les Finances répondent
L’Association des barreaux du Maroc (ABAM) a organisé le 20 novembre une manifestation devant le Parlement, pour protester contre l’article 9 du Projet de Loi de Finances sur l’insaisissabilité des biens de l’Etat. Le ministère de l'Economie et des Finances déploie quant à lui un argumentaire détaillé pour justifier l'inclusion de cette disposition.
Par Kenza Yousfi
