Six pépites de mauvaise gouvernance glanées dans le dernier rapport de la Cour des Comptes

Six pépites de mauvaise gouvernance glanées dans le dernier rapport de la Cour des Comptes

Publié le mercredi 11 septembre, le rapport de la Cour des Comptes dresse comme chaque année un diagnostic détaillé de la gestion de l'argent public et du fonctionnement des institutions étatiques. Cette édition 2018 contient quelques pépites qui témoignent de la gabegie. Entre clés USB hors de prix et absentéisme des médecins dans les hôpitaux, le best-of.

Par

Driss Jettou, premier président de la Cour des comptes Crédit: Rachid Tniouni

La juridiction financière dirigée par Driss Jettou a fait part dans son rapport annuel 2018 des cas de mauvaise gestion relevés au sein de l’administration publique et de recommandations en vue d’y remédier. Passant au crible finances, organisation interne, stratégies et fonctionnement, le rapport de la Cour des Comptes est une radiologie auditrice des appareils de l’Etat. Les péchés ne se valent pas, et les tares relevés par la Cour des comptes non plus. Voici six pépites de mauvaise gouvernance à en rire jaune.

Les clés USB “incassables” de Abdelkader Amara

Dans un chapitre réservé à la gestion budgétaire et comptable du ministère de l’Equipement, des Transports, de la Logistique et de l’Eau, la Cour a relevé “la passation de bons de commandes avec des prix exagérés”. C’est notamment le cas lors de l’achat de clés USB de 32 gigaoctets de la marque Kingston à, 720 dirhams l’unité. Sur le marché, le prix unitaire de ce dispositif de stockage ne dépasse pas 200 dirhams.

Dans la section réservée à la réponse du ministère, ce dernier justifie le prix de ces clés “à une mémoire de stockage de haute qualité, du métal incassable et non pas d’une mémoire de stockage normale d’une durée de vie limitée. D’autant plus que les prix figurants dans le bon de commande ont été adoptés après avoir consulté trois fournisseurs.”

Mais manifestement, le directeur des achats d’Amara n’est pas un as de l’informatique, puisqu’il s’est également fait rouler lors de l’achat de cartouche d’imprimante. Ainsi, des “jeux de [cartouches] tonner HP couleur laserjet CP52255” ont été achetés à un prix unitaire de 16.800 dirhams, alors que le prix sur le marché ne dépasse pas 2.000 dirhams.

La Cour souligne également “l’absence d’un référentiel ou d’une banque d’informations sur les prix et les fournisseurs et affirme qu’aucun intérêt n’est accordé à la comptabilité et l’analyse des coûts permettant leur maîtrise”

Où est passé le dentiste de l’hôpital de Tanger ?

Dans le rapport d’audit dont a fait l’objet l’hôpital Mohammed VI de Tanger, le taux d’absentéisme du personnel soignant est décrit comme “élevé”.

Ainsi la moyenne de jours travaillés par mois ne dépasse pas les sept jours pour les années 2012 et 2013. Difficile d’établir que la situation a changé depuis… puisque qu’à partir de 2014, les registres n’ont même plus été renseignés.

Le championnat de l’absentéisme revient au dentiste de l’établissement de santé de proximité. Le médecin est pourtant le seul spécialiste de la santé dentaire affecté dans cet établissement  proximité destiné à compléter l’offre du Centre Hospitalier Régional (CHR).

 

A Marrakech, un prof absent depuis dix ans

Dans un chapitre intitulé “Faible taux de réalisation de la charge horaire par enseignant”, la Cour des comptes relève qu’un nombre important d’enseignants assurent moins de 60% de leur volume horaire statutaire dans la faculté des sciences et techniques de Marrakech. Un professeur, cité par ses initiales (Q.A), n’assure plus sa charge horaire depuis plus d’une dizaine d’années, tout en continuant à toucher son salaire.

Un professeur, cité par ses initiales (Q.A), n’assure plus sa charge horaire depuis plus d’une dizaine d’années.

La bourse ou la thèse ?

Dans le volet réservé à la recherche scientifique et technique au sein de l’université Mohammed V de Rabat, la cour dévoile que les centre d’études doctorales n’ont mis en place aucune procédure pour assurer le suivi des doctorants bénéficiant des bourses du ministère de l’Enseignement supérieur (1000 Dhs par mois) et de la bourse d’excellence octroyée par le Centre national pour la recherche scientifique et rechnique (CNRST) dont le montant est fixé à 3000 Dhs par mois.

La Cour illustre le danger d’une telle carence par l’exemple du centre d’étude doctorale relevant de l’ENSIAS, qui a d’ailleurs été le seul à fournir des informations relatives à cet aspect : sur 15 doctorants ayant bénéficié mensuellement de la bourse d’excellence de la cohorte 2008/2009 et 2011/2012, quatre seulement ont soutenu leurs thèses.

L’instance de contrôle a également souligne le faible rendement du cycle des études doctorales. “Il a été révélé que le taux d’abandons au niveau de quatre CED parmi les cinq contrôlés, au cours de la période entre l’année universitaire 2008/2009 et 2015/2016, était de 34,88 % du nombre total des inscrits. Ce taux s’élève à 49% pour les études de doctorats dans le centre des sciences de la vie et de la santé et le centre de sciences et technologies de l’ingénieur,” relève la Cour.

Ecole nationale décerne diplômes non reconnus

Selon les dispositions prévues par le décret n° 2.89.56 portant création et organisation de l’Ecole nationale d’architecture, l’établissement est habilité à délivrer uniquement le diplôme d’architecte. Or, à ce jour, deux formations diplômantes ont vu le jour autres que celle d’architecture :

  • Le diplôme supérieur en architecture du Patrimoine « DSAP » en partenariat avec la cité de l’architecture et du patrimoine/Ecole de Chaillot
  • La formation continue diplômante sur le Renouvellement urbain et politiques de la ville au Maroc en partenariat avec l’université Paris-Est Marne-La-Vallée

En ce qui concerne la première qui a déjà connu le passage de quatre promotions, la Cour des comptes constate que “l’ouverture de cette formation est faite en méconnaissance des dispositions législatives et réglementaires” en qu’elle a été ouverte en l’absence du cahier des normes pédagogique national. Les recettes réalisées au cours des quatre sessions s’élèvent à plus de 900.000 dirhams.

Quant à la formation sur le renouvellement urbain et politique de la ville au Maroc, le diplôme équivaut au niveau de Master 1. Seulement, “l’ouverture de cette formation s’est faite en violation de la réglementation en vigueur, notamment le décret n° 2.89.56 portant création et organisation de l’Ecole nationale d’architecture qui ne l’a pas habilité à délivrer un diplôme d’établissement et encore moins un diplôme reconnu équivalent au niveau M1 du cycle master”.

Les recettes réalisées à l’occasion de l’organisation de cette formation s’élèvent à près de  300.000 dirhams représentant le paiement des frais de scolarité de 9 étudiants sur les 21 étudiants inscrits.

Quand l’administration pénitentiaire dément la Cour des comptes

Toujours prompte à démentir la moindre information de presse sur une grève de la faim ou les conditions de détentions de ses prisonniers, la DGAPR ne déroge pas à la règle avec la Cour des comptes. Dans un communiqué publié le lundi 16 septembre, la DGAPR a souhaité adresser une réponse au rapport d’audit dont elle a fait l’objet par la Cour de Driss Jettou. Dans le document de quatre pages, la délégation a salué la qualité des recommandations émises par la juridiction financière et a affirmé leur conformité avec la vision stratégique et les objectifs fixés de la DGAPR.

Néanmoins, dans le paragraphe qui suit, l’institution en charge des établissements pénitentiaires du royaume dément l’affirmation présente dans le rapport selon laquelle: “Le Délégué général à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion n’a pas fait de commentaires sur les observations qui lui ont été notifiées”. D’après le communiqué, la délégation a envoyé des réponses à un des auditeurs de la commission le samedi 7 septembre 2019 et est “stupéfaite” que ces réponses aient été omises du rapport final publié.

La délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion déplore également que la commission se soit focalisé sur les maillons faibles de l’administration en ignorant les avancées positives. D’après le communiqué, la terminologie utilisée par la cour a été reprise par plusieurs supports de presse ayant ainsi fait subir à la DGAPR un lynchage public.

 

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