C’est une avancée qui pourrait faire bouger les lignes de la parentalité. Les jeunes pères auront bientôt, peut-être, le droit de prétendre à un véritable congé paternité, au même titre que la mère, favorisant ainsi la coresponsabilité parentale.
Le gouvernement travaille actuellement à l’élaboration d’un projet de loi en la matière. C’est en tout cas ce qu’a annoncé le ministre Mohamed Benabdelkader, en charge de la Réforme de l’administration et de la fonction publique lors d’une réunion à huis clos de la Commission de justice, de législation et des droits de l’homme à la première chambre du Parlement tenue durant le mois de juillet.
Les dispositions du texte seraient similaires à celles de la proposition de loi déposée par le groupe parlementaire RNI (Rassemblement national des indépendants) en octobre dernier. La proposition n’avait alors pas pu aboutir, faute de programmation dans une des commissions parlementaires afin d’être discutée et amendée.
30 jours, dont 15 payés
L’une des dispositions phares n’est autre que la durée du futur congé paternité : 30 jours, dont 15 jours “payés” et 15 jours facultatifs, contre trois journées au total actuellement. “Cela serait une grosse avancée par rapport à la situation actuelle”, explique une source autorisée au RNI. “C’est une avancée sociale, et surtout l’application du principe de coresponsabilité dans la famille. Il est important que les hommes soient plus impliqués dans la parentalité et l’accueil d’un nouvel enfant”, poursuit notre interlocuteur.
Concernant le financement du nouveau congé paternité, “il y a un volet qui doit être pris en charge par l’employeur”, explique-t-on au RNI. “Il devra notamment présenter un dossier à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) pour qu’elle procède au remboursement. Mais je ne pense pas qu’il y ait un gros problème de financement. On ne parle pas de sommes mirobolantes.”
Ce sera donc le département de Mohamed Benabdelkader qui portera le projet, et non le RNI. Une bonne chose pour l’un des représentants du parti à la colombe, qui permettra ainsi de faciliter l’adoption du projet de loi. “Cela devient le projet du gouvernement, donc théoriquement, la majorité est derrière lors des discussions en commission, mais aussi au moment de l’adoption, pour appuyer le texte”.
Néanmoins rien n’assure que ce projet de loi sera adopté. “Le projet de loi n’a pas encore été présenté en Conseil de gouvernement, le travail est en cours. Nous ne savons pas encore vers quelle version finale il va aboutir », prévient une source autorisée au sein du ministère du Travail.
