Le projet de loi-cadre portant réforme de la fiscalité prévoit la mise en place d'un package inédit “impôt sur l'activité/taxe professionnelle/cotisation sociale, pour les “commerçants, artisans et aux prestataires de services exerçants des activités à faible revenus”. Explications.
L’arbitrage de Moulay Hafid Elalamy en faveur des commerçants s’est avéré payant. Suite à la crise qui a secoué le gouvernement en janvier dernier en raison de l’enclenchement de la facturation électronique, Saâdedine El Othmani avait gelé la mise en application du nouveau dispositif. S’en sont suivies des réunions…
