Comme annoncé par TelQuel au mois de mars, le Polisario a présenté devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE)un recours visant l’accord d’association agricole entre le Maroc et l’Union européenne approuvé par le parlement européen au mois de janvier dernier. C’est ce qu’indique le mouvement séparatiste dans un communiqué diffusé ce mardi.
Devant la justice européenne, le Polisario compte notamment s’attaquer à la notion de “consultation des populations” qui selon lui, “a été inventée” par la Commission (de l’Union européenne, NDLR). C’est ce que nous révélait en mars Gilles Devers, l’avocat du mandaté par le mouvement séparatiste. “Pour nous, il ne s’agit pas d’un problème de consultation, mais plutôt de consentement du peuple représenté par le Front Polisario”, avait-il ajouté.
Dans le cadre de son argumentaire, l’avocat compte se référer au paragraphe 106 de l’arrêt émis par la Cour de justice de l’Union européenne au sujet de l’accord agricole. En vertu du texte, “le peuple du Sahara occidental doit être regardé comme étant un ‘tiers’ au sens du principe de l’effet relatif des traités […] En tant que tel, ce tiers peut être affecté par la mise en œuvre de l’accord d’association en cas d’inclusion du territoire du Sahara occidental dans le champ d’application dudit accord, sans qu’il soit nécessaire de déterminer si une telle mise en œuvre serait de nature à lui nuire ou au contraire à lui profiter. En effet, il suffit de relever que, dans un cas comme dans l’autre, ladite mise en œuvre doit recevoir le consentement d’un tel tiers. Or, en l’occurrence, l’arrêt attaqué ne fait pas apparaître que le peuple du Sahara occidental ait manifesté un tel consentement”.
Considérant que la CJUE posait deux conditions à la conclusion d’un nouvel accord incluant le Sahara, à savoir “la mention explicite du Sahara occidental ainsi que l’obtention du consentement de la population”, le Service européen pour l’action extérieure (SEAE) et la Commission européenne “ont conduit un processus de consultation des populations locales du Sahara occidental et des parties intéressées”. Des consultations auxquelles le mouvement séparatiste n’a “pas souhaité participer” selon les deux instances.
A noter que le Polisario préparait au mois de mars un autre recours visant, cette fois-ci, l’accord de pêche. Le dépôt du recours contre l’accord agricole intervient le jour même du vote de la résolution relative à la Mission des Nations unies au Sahara (MINURSO) par le Conseil de sécurité.
