Impôt : La DGI rétablit le recouvrement par voie d'avis à tiers détenteur

Impôt : La DGI rétablit le recouvrement par voie d'avis à tiers détenteur

Dans une note de service diffusée le 16 avril, la DGI annonce le rétablissement de la procédure de recouvrement par voie d'avis à tiers détenteur, un mois seulement après son annulation. Elle explique la démarche à suivre avant le recours à cette procédure de recouvrement forcé. Les détails.

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Le directeur général des impôts, Omar Faraj Crédit: Toumi / TelQuel

La Direction générale des Impôts (DGI) vient de rétablir la procédure de recouvrement par voie d’avis à tiers détenteur (ATD). Dans une note qui date du 16 avril, dont TelQuel détient une copie, Omar Faraj, le patron des impôts, explique la nouvelle démarche à suivre avant le recours à la notification par ATD. Il a également appelé les directeurs des administrations fiscales décentralisées à la stricte application de cette démarche, vu l’impact de la procédure de recouvrement par voie d’ATD sur les liquidités des redevables.

L’ATD est une procédure qui permet à l’administration fiscale de récupérer une créance fiscale en sollicitant une autre personne que le débiteur. La personne sollicitée est elle-même détentrice de la somme due (généralement la banque du contribuable débiteur). Cette procédure concerne uniquement les services des impôts, et intervient en cas de non-paiement dans les délais d’un impôt ou d’une taxe, d’une pénalité ou de frais accessoires fiscaux.

Une application sur mesure

D’emblée, la note de service rappelle que la notification de l’ATD doit se faire dans le respect strict des dispositions du Code...

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