En 2018, le Maroc doit toujours revoir sa copie selon Amnesty International. Dans son rapport sur la « situation des droits humains dans le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord » qui prend en compte pour la première fois l’aire régionale MENA, l’organisation non gouvernementale (ONG) tire toujours la sonnette d’alarme sur la situation marocaine. Manifestations pacifiques interdites et réprimées, procès inéquitables, détentions arbitraires de personnes migrantes… Amnesty accuse. Une constante dans la région. « Les autorités ont interdit des manifestations et/ou bloqué les activités d’associations de la société civile ou d’organisations politiques en Afrique du Nord, notamment en Algérie, en Égypte et au Maroc », relève le rapport présenté ce mardi à Rabat.
« Force excessive »
Selon l’ONG, les libertés d’expressions et d’association restent toujours un point noir des droits humains au Maroc. Amnesty International évoque des défenseurs des droits humains et journalistes, « condamnés à des peines de prison pour avoir exprimé leur opinion en ligne, de façon pourtant pacifique ». Parmi les cas recensés, les condamnations des militants du Hirak tels que Nawal Benaissa ou encore de l’avocat Abdessadak El Bouchtaoui « pour avoir critiqué en ligne le recours à une force excessive de la part des autorités lors des manifestations en faveur d’une meilleure justice sociale qui ont duré plusieurs mois en 2017 dans la région du Rif », note le rapport.
L’ONG relève également les accusations et condamnations de journalistes dans le Royaume. Amnesty évoque notamment le cas de Toufik Bouachrine, condamné à 12 ans de prison, car reconnu « coupable d’agressions sexuelles – des charges qu’il a toujours niées ». L’ONG soulève aussi dans son rapport les condamnations d’autres confrères, dont des journalistes citoyens, pour leur couverture des manifestations du Rif ou alors pour « atteinte à la sécurité de l’État », parce qu’ils auraient fait « la promotion d’une application mobile de journalisme citoyen ». Un enfermement de la parole, visible également chez les voisins du Maroc d’après Amnesty : « Au Maghreb, les autorités algériennes, marocaines et tunisiennes ont toutes utilisé des dispositions de leurs codes pénaux respectifs pour arrêter, poursuivre et, dans certains cas, emprisonner des journalistes ».
Le rapport de l’ONG relève également que « les autorités ont interdit ou limité les activités de plusieurs associations ». Ainsi des restrictions ont été imposées, dont cinq activités entre janvier et juin pour l’Association marocaine des droits humains (AMDH). La dissolution de l’association Racines le 26 décembre dernier est mise en avant par Amnesty, tout comme l’interdiction en juin de la conférence du Collectif démocratie et libertés sur les libertés individuelles.
Procès iniques et migrations
Amnesty estime que les procès se déroulent dans des conditions « inéquitables » et « manifestement iniques ». L’ONG évoque surtout les éléments de preuves retenus par les tribunaux « largement appuyés sur des aveux extorqués sous la contrainte ». Le rapport cite les 53 militants du Hirak condamnés à Casablanca, et dont les aveux « auraient été obtenus sous la torture ou au moyen d’autres mauvais traitements et a refusé d’entendre plus de 50 témoins à décharge ».
Le Maroc est aussi pointé du doigt pour ne pas s’être doté d’un mécanisme national contre la torture comme le prévoit la loi sur la réorganisation du Conseil national des droits de l’homme (CNDH). Les pratiques dégradantes vis-à-vis de la présomption d’innocence lors des jugements et les détentions « en guise de représailles », loin des villes d’habitation sont également évoqués dans le rapport de l’ONG. Des dispositions lacunaires également visibles sur l’instauration du service militaire obligatoire, « [ne] permettant pas l’objection de conscience ».
« Au Maroc, des milliers de migrants subsahariens, parmi lesquels des femmes enceintes et des enfants ont été arrêtés illégalement et conduits dans des zones isolées du sud du pays, ou à proximité de la frontière avec l’Algérie », dénonce encore Amnesty. L’ONG rappelle aussi que les autorités ont ouvert le feu fin septembre sur une patera et regrette l’usage à la force excessive et aux refoulements de migrants.
Complaisance de la communauté internationale
Amnesty note tout de même que de nouvelles lois, « bien qu’imparfaites », ont amélioré la protection des femmes contre la violence et renforcé les droits des travailleuses et travailleurs domestiques. « Quelques progrès ont été accomplis sur le plan législatif aux Émirats arabes unis, au Maroc et au Qatar en ce qui concerne les travailleuses et travailleurs migrants et/ou domestiques ». Néanmoins, l’ONG souligne que de nombreuses femmes ont été victimes de violences sexuelles et de discrimination, tout comme des personnes LGBTI, « harcelées par la police » et ayant « peur de se rendre au commissariat pour porter plainte à cause du risque d’arrestation découlant de l’article 489 ».
Concernant la question du Sahara, l’organisme pointe le recours « à une force injustifiée » pour disperser des manifestations « pacifiques ». « À deux reprises, en avril et en octobre, le Conseil de sécurité des Nations unies a renouvelé pour six mois le mandat de la Mission des Nations unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO), rappelle le rapport d’Amnesty, présenté ce mardi. Avant de préciser : Sans y ajouter de mécanisme de surveillance de la situation des droits humains ».
« L’effrayante complaisance de la communauté internationale à l’égard des violations des droits humains commises massivement en Afrique du Nord et au Moyen-Orient a encouragé les gouvernements à commettre de terribles violations en 2018 », juge Amnesty. L’occasion pour l’ONG de revenir aussi sur l’assassinat du journaliste Jamal Khashoggi, la catastrophe humanitaire au Yémen. Amnesty se montre légèrement optimiste quant à « des améliorations limitées de la situation ont été observées en ce qui concerne les droits des gays, des lesbiennes et des personnes bisexuelles, transgenres et intersexes (LGBTI), ainsi que les droits des femmes ».
