Comment la DGI veut éviter l'invalidation de ses contrôles par la justice

Dans une note interne de la DGI que TelQuel s'est procurée, Omar Faraj alerte ses troupes sur le respect des procédures et le risque d’invalidation par la justice.

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Le directeur général des impôts, Omar Faraj Crédit: Toumi / TelQuel

Lorsqu’une entreprise s’estime lésée par une notification de la DGI et qu’elle saisit une commission locale ou nationale ou la justice administrative, celle-ci obtient gain de cause une fois sur deux. En d’autres termes, la DGI perd 1 procès sur 2. C’est dans l’optique d’abaisser ce ratio  que le directeur  général de la DGI, Omar Faraj, a diffusé une note interne au…

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