Soucieuse de l’avenir de sa production en polychlorure de vinyle (PVC), la Société nationale d’électrolyse et de pétrochimie (SNEP) a adressé une requête au ministère de l’Industrie, de l’Investissement, du Commerce et de l’Économie numérique, à quelques jours de l’expiration de la période d’application des droits antidumping sur les importations en PVC en provenance des États-Unis d’Amérique prévue le 27 décembre. Le producteur marocain du PVC, filiale du groupe Chaabi, réclame le réexamen desdits droits, conformément aux dispositions de l’article 41.3 de la loi n°15-09 relative aux mesures de défense commerciale.
Selon un document de la direction générale du commerce, le ministère a décidé, après l’examen de la requête et la consultation de la Commission de surveillance des importations (CoSI), réunie le 7 décembre, d’ouvrir une enquête de réexamen desdites mesures à compter du 14 décembre et pour une durée de 12 mois.
Vers une réapparition du dumping ?
Les droits antidumping en vigueur, dont l’application remonte à décembre 2013, concernent l’ensemble des importateurs américains de cette matière pour une durée de cinq ans et leur imposition varie entre 22,9% et 56,2%. Pour la SNEP, « l’expiration de la mesure en vigueur serait susceptible d’entraîner la réapparition du dumping et du dommage causé à l’industrie marocaine », souligne la même source.
Cette allégation repose sur une comparaison entre la valeur normale et le prix probable à l’exportation du PVC vers le Maroc, mais également sur un benchmark international, et est étayée par plusieurs arguments, notamment concernant l’existence d’une capacité de production excédentaire de PVC aux États-Unis. La SNEP relève également que certains pays importent du PVC à un prix plus faible que celui adopté par le Maroc.
Les raisons des inquiétudes
Pour mener à bien son enquête, la tutelle a initié une démarche consultative en impliquant les différentes parties prenantes : les producteurs et les exportateurs américains du PVC, les importateurs nationaux, et le producteur national. L’objectif est de collecter les renseignements et les données nécessaires pour déterminer la réapparition du dumping et du dommage.
Pour ce faire, la tutelle a appelé les différentes parties concernées à renseigner un questionnaire d’enquête et à renvoyer leurs réponses dans un délai de 30 jours à compter de la date de transmission du questionnaire. En outre, les parties intéressées peuvent demander l’organisation de réunions bilatérales avec les services du ministère, ces derniers peuvent organiser une audition publique, d’office ou sur demande, pour permettre aux acteurs intéressés de présenter et de défendre leurs intérêts.
Les droits antidumping maintenus provisoirement
Selon le document de la direction générale du commerce, les droits antidumping définitifs en vigueur seront maintenus provisoirement durant la période de l’enquête (12 mois), et ce, conformément aux dispositions des articles 44 et 46 de la loi n°15-09. Le montant desdits droits sera donc consigné auprès de l’administration des douanes et des impôts pour sa liquidation définitive au profit du trésor ou son remboursement aux importateurs concernés en fonction du résultat de l’enquête de réexamen.
