En 2017, l’AMMC a prononcé 12 sanctions contre des acteurs de la bourse – Telquel.ma

En 2017, l'AMMC a prononcé 12 sanctions contre des acteurs de la bourse

Présenté au chef du gouvernement le 2 novembre dernier, le rapport annuel de l'AMMC revient sur les enquêtes et les sanctions prononcées contre des acteurs du marché boursier casablancais.

Par

Nezha Hayat, présidente de l'AMMC Crédit: Yassine Toumi/TELQUEL

Le rapport annuel de l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC), présenté à Saâd Eddine El Othmani le 2 novembre dernier, dresse le bilan des dernières enquêtes menées par le gendarme de la bourse. Selon le document, en 2017 quatre enquêtes portant sur des manipulations de cours ont été ouvertes en 2017. Dans le cadre de ces investigations, six auditions ont été menées par les enquêteurs de l’AMMC.

Outre ces enquêtes, l’organisme a été saisi de trois plaintes déposées par des investisseurs particuliers. Ces dernières concernaient l’activité de tenue de comptes des entreprises cotées. Le rapport de l’AMMC précise que la durée moyenne de traitement de ces plaintes est de 39 jours.

Ces enquêtes ont été « l’occasion pour l’AMMC d’amener les teneurs de comptes concernés à apporter les correctifs nécessaires et, dans certains cas, à procéder aux ajustements de leurs systèmes d’information », explique l’institution dirigée par Nezha Hayat.

Dans les trois plaintes déposées, le différend a été résolu en faveur de l’investisseur particulier. Sur le plan national, l’AMMC a été saisie pour 66 réquisitions provenant des autorités judiciaires.

En outre, le gendarme de la bourse a effectué des missions d’inspection auprès de trois sociétés de gestion. Il s’agit de : OPCVM BMCE CAPITAL GESTION, VALORIS MANAGEMENT, et OPCC GLOBAL NEXUS. L’autorité des marchés a aussi clôturé quatre missions débutées en décembre 2016 auprès de BMCI ASSET MANAGEMENT, WAFA GESTION, VALORIS MANAGEMENT et CDG CAPITAL GESTION.

Le rapport rappelle qu’en juillet 2017, la présidence de l’AMMC a saisi pour la première fois, depuis sa composition ; le collège des sanctions pour instruire des dossiers. À l’issue de huit réunions de ce collège, 12 sanctions administratives ont été prononcées, dont trois sanctions disciplinaires assorties de sanctions pécuniaires, et neuf sanctions pécuniaires ont été prononcées. Ces sanctions visaient cinq sociétés de bourse et cinq teneurs de comptes.

Les sanctions pécuniaires ont été de l’ordre de 338.000 dirhams. Les plus importantes concernaient CFG Marché (93.000 dirhams) pour dépassement des ratios prudentiels de division des risques (ratio se rapportant à l’ensemble des risques encourus par rapport aux fonds propres) et de couverture des risques sur une période de trois jours, ainsi que le retard d’information de l’AMMC par rapport auxdits dépassements. Et une autre sanction pécuniaire de 60.000 dirhams, dont devra s’acquitter la société de bourse Valoris Securities, pour dépassement des ratios prudentiels de division des risques et de couverture des risques sur une période de trois jours.

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