Zéro Mika : le Parquet appelle les procureurs à plus de fermeté

Zéro Mika : le Parquet appelle les procureurs à plus de fermeté

Plus de deux ans après l'entrée en vigueur de la "loi Zéro Mika", le chef du Parquet a appelé à sévir contre les fraudeurs, reconnaissant qu'un retard a été relevé ces derniers temps dans la réalisation des enquêtes.

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Crédit: AFP
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La présidence du Ministère public a appelé les procureurs des Cours d’appel des tribunaux de première instance à  « redoubler d’efforts pour l’application des dispositions de la loi 77-15 relative à l’interdiction de la fabrication et de la commercialisation des sacs en plastique, ainsi que la répression des contrevenants ».

Dans une circulaire datée du 6 septembre, consultée par TelQuel, le chef du Parquet fait remarquer qu’en dépit des « résultats encourageants enregistrés » dans la mise en œuvre des dispositions de cette loi, « force est de constater qu’un certain retard a été relevé ces derniers temps » pour ce qui est de la réalisation des enquêtes et de la préparation des dossiers en vue de les soumettre au tribunal.

La présidence du Ministère public a ainsi exhorté ses magistrats à « hâter les investigations liées aux infractions prévues par la loi 77-15 », à « prêter main forte aux services administratifs chargés d’enquêter et d’établir le cas échéant des procès-verbaux relatifs à des contraventions », et à « procéder à la saisie des outils, machines et divers objets utilisés dans le crime », tout en sollicitant la fermeture des locaux conformément à la loi.

Le chef du Parquet a également appelé les procureurs et les procureurs généraux à « soumettre au tribunal les dossiers relatifs à ces infractions en vue d’y trancher dans des délais raisonnables » et à « prévoir des peines proportionnelles à la gravité des faits, et des recours en cas de jugements qui ne tiennent pas en compte la gravité des infractions ou les cas de récidive ».

Deux ans après l’entrée en vigueur en juillet 2016 de la loi 77-15, une enquête menée auprès de 235 personnes par le collectif Zéro Zbel (auprès de clients et de commerçants) dans huit marchés de Casablanca, Agadir et Tétouan, rapportait que « 49 % des sondés considèrent que la consommation de sacs en plastique est restée la même ou a augmenté ».  60 % des commerçants sondés ont affirmé que 80 % de leurs clients exigeaient des sacs en plastique, tandis que 65 % de ceux-ci ont reconnu qu’utilisaient 5 à 15 sacs en plastique à chaque fois qu’ils font leurs courses.

Dans le sillage de la publication de cette enquête, le ministre de l’Industrie, Moulay Hafid Elalamy, a reconnu que « l’éradication de l’usage des sacs en plastique reste limitée à cause de l’apparition de nouveaux modes d’approvisionnement et de distribution, comme les ateliers de fabrication clandestins, la contrebande et la distribution à la sauvette ».

Entrée en vigueur le 1er juillet 2016, la loi 77-15 prévoit des sanctions financières contre les contrevenants, qu’ils soient fabricants de sacs plastiques ou simples commerçants, sans concerner les consommateurs. La fabrication des sacs en matières plastiques peut déboucher sur une amende allant de 200.000 à 1 million de dirhams. L’amende prévu pour la commercialisation varie elle entre 10.000 et 500.000 dirhams. Les commerçants qui offrent ou vendent des sacs plastiques à leurs clients risquent eux une amende de 20.000 à 100.000 dirhams.

(Avec MAP)

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