La « loi Zéro mika » fête ses deux ans sous les feux de la rampe. Adoptée en juillet 2016, la loi 77-15 interdisant la fabrication, l’importation, l’exportation, la commercialisation et l’utilisation des sacs en plastique affiche un bilan « extrêmement satisfaisant et encourageant », avec « une utilisation exclusive des produits de substitution au niveau des segments de la grande et moyenne distribution et du commerce de proximité organisé », a déclaré le ministre de l’Industrie Moulay Hafid Elalamy lors d’une conférence de presse le 3 juillet à Rabat, sur le bilan de cette opération lancée sur instructions royales quelques mois avant la tenue de la COP22.

« L’application de cette loi se fait via une démarche concertée et des mesures d’accompagnement comprenant un fonds de reconversion de 200 millions de dirhams (MDH) dédié aux entreprises impactées par ladite loi », a-t-il dit le 3 juillet, faisant savoir que ce fonds a profité à 25 entreprises, dont 18 se sont reconverties dans la fabrication de produits de substitution, avec la création de 600 emplois additionnels.

Pour le porteur du plan d’accélération industriel, « quelques 19 projets d’investissement ont par ailleurs bénéficié du fonds d’appui à la compétitivité des entreprises pour une enveloppe totale de 52 MDH, ayant contribué à la création de 1.177 emplois « .

3.826 infractions, 757 jugements

Quelques jours plus tôt, le collectif Zero Zbel fêtait lui aussi l’anniversaire de la loi en publiant les résultats d’une étude établissant que l’immense majorité (90%) des personnes sondées avait connaissance de cette loi, et conscience de l’impact des sacs plastiques sur l’environnement (77%). Bémol cependant selon l’opération Zéro Mika : 60% des commerçants sondés dans le cadre de cette enquête affirment que 80% de leurs clients exigent des sacs en plastique et 65% des clients déclarent utiliser 5 à 15 sacs en plastique à chaque fois qu’ils font leurs courses.

Le ministère de l’Industrie ne le nie pas. « L’éradication de l’usage des sacs en plastique reste limitée à cause de l’apparition de nouveaux modes d’approvisionnement et de distribution, comme les ateliers de fabrication clandestins, la contrebande et la distribution à la sauvette », a déploré Moulay Hafid Elalamy, notant que quelques 3.826 infractions ont été enregistrées, ayant donné lieu à 757 jugements et un total de 5 MDH d’amendes.

Et de joindre la preuve au mot : le 1^er juillet, un communiqué du ministère de l’Industrie. Annonçait qu’ « une commission de contrôle a procédé le 29 juin au démantèlement d’un atelier clandestin de fabrication de sacs en plastique interdits, sis au douar Oulad Ben Omar, commune territoriale Oulad Ziane, province de Berrechid ». Cette opération a donné lieu à la saisie de 4.225 kg de matière première (polyéthylène), de 1.500 kg de sacs plastiques finis interdits d’usage, près de 1.200 kg de sacs semi-finis et 11 machines utilisées dans la fabrication des dits sacs, selon la même source. Les autorités ont en outre procédé à la fermeture de l’entrepôt et une enquête a été ouverte.

Selon le département de Moulay Hafid Elalamy, 89,9 tonnes de sacs ont ainsi été saisies au niveau des postes frontaliers et 757 de tonnes dans des unités et ateliers clandestins, lors des 682.467 opérations de contrôle effectuées. 3.826 infractions ont été constatées par procès-verbaux transmis aux procureurs du roi et 757 jugements ont été prononcés avec des amendes d’un montant global de 5 millions de dirhams.

Un projet de modification de la loi a également vu le jour pour « renforcer le contrôle et élargir son champs d’intervention et à éviter les intermédiaires pour certaines catégories de sacs et leur utilisation ».

Développement des alternatives

Egalement présent à la conférence de presse du 3 juillet, le président de la CGEM et ancien président de la COP22, Salaheddine Mezouar, a estimé qu’il fallait « notamment poursuivre les opérations de sensibilisation en vue de permettre aux citoyens de prendre conscience des dangers de ces sacs en plastique ». Sur son compte YouTube, le ministère de l’Industrie a publié le 30 juin un spot baptisé « Kay Ma7sen » (« il y a mieux »), aux accents de campagne « Zéro Mika » 2.0, cette fois-ci axée sur les alternatives aux sacs plastiques.

Selon le ministère de l’Industrie, « la demande en produits alternatifs s’est considérablement accrue » avec une « production de sacs non-tissés passant de 1,8 à 3,2 milliards de sacs et celle des sacs tissés de 1 à 1,2 milliard  de sacs durant la deuxième année de mise en œuvre de la loi ».