C’est une décision historique. Les juges de la Cour suprême indienne ont dépénalisé le 6 septembre l’homosexualité dans cette deuxième nation la plus peuplée de la planète, mettant ainsi fin à une interdiction remontant au XIXe siècle. Suite à cette annonce, les militants de la cause homosexuelle et LGBT se sont tombés dans les bras, les larmes aux yeux, comme en attestent les images diffusées à la télévision indienne. Un moment fort pour ces personnes qui se battent depuis longtemps pour leurs droits, bafoués par un vieil article de loi condamnant les relations sexuelles entre personnes de même sexe.

Cette disposition « était devenue une arme de harcèlement contre la communauté LGBT », a déclaré à cette occasion le président de la Cour suprême, Dipak Misra. En effet, selon le Code pénal indien datant de l’ère coloniale britannique l’homosexualité était sur le papier passible de prison à vie. Dans les faits toutefois, les poursuites judiciaires pour relation sexuelle entre personnes de même sexe étaient rarissimes. Mais, cette décision de la plus haute instance juridique été largement escomptée par les observateurs.

Bras de fer judiciaire

Au centre d’une bataille judiciaire à multiples rebondissements, entamée il y a près de vingt ans, cedit article 377 du Code pénal prohibait tout « rapport charnel contre l’ordre de la nature ». En juillet dernier, un panel de cinq juges de la Cour suprême avait entendu les arguments de plaignants homosexuels, parmi lesquels plusieurs célébrités qui soutenaient que cet article était contraire à la Constitution indienne.

Lors des débats, le gouvernement nationaliste hindou de Narendra Modi, conservateur sur les sujets sociétaux, avait choisi de ne pas se positionner sur la question et de laisser le choix de cette dépénalisation à l’appréciation de la justice. Ces dernières années, la jurisprudence de l’institution penchait en effet en sa faveur, avec notamment la reconnaissance d’un troisième genre pour les transgenres et la sanctuarisation du droit à la vie privée.

L’Inde devient ainsi le 124^e État du monde où les actes homosexuels ne sont pas ou plus criminalisés, selon des chiffres de l’Association internationale des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, trans et intersexes. Pour rappel, l’homosexualité reste criminalisée dans 71 pays de la planète.