Le Parlement crée un centre d'études sur l'impact des lois

Le président de la Première chambre a tenu, le 26 juillet, au Parlement une conférence de presse pour dévoiler la création d’un nouveau centre qui étudiera les divers impacts des lois.

Par

Habib Malki, lors de la présentation du bilan de l'année législative au Parlement./ CR : Rachid Tniouni

Avec une direction en voie de restructuration, le Parlement va créer un centre d’études et de recherches parlementaire (CERP). Ce nouvel établissement disposera de l’expertise et des compétences nécessaires pour mener des études sur l’impact financier, économique, social et environnemental des lois discutées et promulguées par le Parlement.

En somme, un mécanisme nouveau, censé « apporter une valeur ajoutée » comme l’a affirmé le président de la Chambre des représentants, Habib El Malki, lors de sa conférence de presse tenue le 26 juillet au Parlement. Dans ce sens, il a ajouté que l’étude des lois « reste le chaînon manquant dans le travail législatif du parlement ».

Un Exécutif « lent »

Député USFP de Khouribga, avant son élection à la tête de la Première chambre, Habib Malki a appelé le gouvernement à « mettre à la disposition du nouveau centre les outils nécessaires pour mener à bien son travail ». Accusant l’Exécutif de « procrastination » dans l’application des lois ratifiées par les deux Chambres, il a estimé que « la durée minimum d’entrée en vigueur des lois ratifiées est de plus d’un an ». Selon lui, ce retard d’exécution « réduit la crédibilité de l’institution législative » et « affaiblit les institutions constitutionnelles en général ».

Autre grief porté par le président de la Chambre des représentants : le « manque d’interaction du gouvernement avec les propositions de loi des parlementaires ». Il en veut pour preuve le nombre de textes législatifs proposés par des les députés et approuvés par le gouvernement tout au long des sessions d’automne et de printemps, « ne dépassant pas le nombre de 5 sur les 60 proposés ».

Rejoignez la communauté TelQuel
Vous devez être enregistré pour commenter. Si vous avez un compte, identifiez-vous

Si vous n'avez pas de compte, cliquez ici pour le créer