Le nouvel accord de pêche paraphé à Rabat

Le nouvel accord de pêche paraphé à Rabat

Le Maroc et l’Union européenne ont paraphé, le 24 juillet à Rabat, le nouvel accord de pêche à l’issue de trois mois de négociations. Le texte, qui inclut explicitement le Sahara, doit désormais être signé et ratifié par Rabat et Bruxelles en vue de son application. 

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Tniouni/TelQuel

Le Maroc et l’Union européenne ont paraphé, le 24 juillet, le nouvel accord de pêche. Un acte qui marque ainsi la fin de quatre rounds de négociations entamées depuis le 20 avril. Ce paraphe a été effectué en présence du ministre des Affaires étrangères, Nasser Bourita, de celui de l’Agriculture, Aziz Akhannouch, de l’ambassadeur de France au Maroc, Jean-François Girault et de celle de l’UE au Maroc, Claudia Wiedey.

Le paraphe de cet accord ne constitue qu’une première étape avant sa signature par les deux parties à l’issue d’un examen du texte par le Collège des commissaires européens, le Conseil des ministres de l’UE et le parlement européen. Côté marocain, le texte devra être approuvé par le Conseil du gouvernement, le Conseil des ministres et le Parlement. Vient ensuite la ratification du texte par les deux parties. Selon une source diplomatique marocaine citée par l’AFP, le nouvel accord devrait entrer en vigueur « d’ici la fin de l’année ».

Le 24 juillet, ce sont trois documents qui ont été paraphés. Il s’agit d’un échange de lettres, un accord et un protocole. L’échange de lettres a pour but de préserver les positions de chaque partie sur le statut du Sahara. Dans ce document il est ainsi précisé que le futur accord de pêche sera signé « sans préjudice de la position » des deux parties. En d’autres termes, l’Union européenne s’en tient à sa position, laquelle estime que le dossier du Sahara doit être tranché par le Conseil de sécurité dans le cadre du processus de résolution du conflit sous l’égide de l’ONU.

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Compensation revue à la hausse

Le nouvel accord Maroc-UE, lui, définit clairement les zones de pêche et les zones de gestions, cela selon les catégories de flottes et d’espèces ciblées. Le texte couvre la zone géographique de Cap Spartel à Cap Blanc (au large de Lagouira), ce qui signifie que le Sahara est explicitement inclus dans cette nouvelle itération de l’accord de pêche. Le troisième document, qui sera signé par le Maroc et l’UE, est un protocole qui comprend toutes les dimensions techniques, c’est-à-dire : la durée de l’accord et la compensation. Cette dernière a été revue à la hausse et passera d’une moyenne annuelle de 40 millions d’euros à 52,2 millions d’euros, soit une hausse de 30%.

L’architecture de cette compensation reste, elle, inchangée. En vertu du précédent accord, 16 millions d’euros ont été alloués au Maroc au titre de compensation financière pour l’accès à la ressource, 14 millions d’euros étaient reversés pour l’appui à la politique sectorielle de la pêche au Maroc, et les 10 millions d’euros restants correspondaient au minimum des redevances dues par les armateurs au titre des licences de pêche délivrées par le Maroc.

Selon les modalités prévues dans le nouvel accord, le niveau des débarquements obligatoires et les catégories de pêche restent inchangés par rapport à l’ancien protocole avec un nombre de navires atteignant les 128.

Dans le but de préserver les ressources maritimes, plusieurs espèces ont été exclues des accords de pêche comme la crevette et le poulpe. Le plafonnement de captures des petits pélagiques (sardine, thon, maquereau, anchois…) a également été revu.

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