Vers un audit énergétique obligatoire pour les entreprises et institutions publiques

Vers un audit énergétique obligatoire pour les entreprises et institutions publiques

Le gouvernement prépare l’adoption d'un décret sur l’audit énergétique. Celui-ci deviendra obligatoire dans les entreprises et institutions publiques. Une mesure qui rentre dans le cadre de l’efficacité énergétique, censée garantir à l’Etat une utilisation optimale de l'énergie.

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La China Exim Bank financera 85% de l'usine de la centrale de Jerada. Crédit: AFP

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Pour l’Etat, l’efficacité énergétique est considérée comme une quatrième source d’énergie, après les combustibles fossiles, les énergies renouvelables et l’énergie nucléaire.

Dans le cadre de la Stratégie nationale d’efficacité énergétique souhaitée par le roi, le ministère de l’Energie, des mines et du développement durable a élaboré un décret fixant les outils d’audit énérgétique et les organismes qui superviseront les contrôles dans les entreprises et établissement publics.

Le département de tutelle définit l’audit énergétique comme étant l’ « ensemble des études, des investigations techniques et économiques, des contrôles de performances énergétiques des équipements et des procédés techniques, permettant l’identification des causes de la surconsommation de l’énergie et la proposition d’un plan d’actions correctif ».

Le préambule du texte qui devra être présenté au Conseil du gouvernement pour approbation dispose que « le Maroc fait face à de sérieux défis liés à l’efficacité énergétique, en particulier en l’absence de culture de rationalisation des ressources énergétiques chez de nombreux responsables du pays ». Un constant empêchant « la réduction de la charge énergétique de l’économie nationale et la contribution au développement durable ».

Selon le décret, le Maroc développera un système spécial pour procéder obligatoirement à des audits énergétiques. Ceci afin de « rationaliser l’utilisation de l’énergie dans les institutions les plus consommatrices d’énergie, opérant dans des secteurs essentiels de l’économie nationale ». Le texte vise en particulier les services, tels que le tourisme, la santé, l’éducation ou encore le commerce.

Ainsi, le texte prévoit la mise en place d’un « coefficient de conversion énergétique » pour calculer la consommation finale d’énergie des établissements et entreprises obligatoirement soumises à l’audit énergétique.

S’agissant des entreprises et établissements industriels, le decrét fixe le seuil à partir duquel un audit énergétique devient obligatoire à 1500 tonnes de pétrole par an. Pour ceux qui opérent dans le secteur les services ou dans le transport ou la distribution de l’énergie, le seuil sera de 500 tonnes de pétrole par an seulement.

Le ministère de tutelle signale que « les personnes morales opérant dans les secteurs concernés doivent avertir l’Agence marocaine pour l’efficacité énergétique (AMEE) et procéder immédiatement à un audit énergétique obligatoire si leur niveau de consommation d’énergie finale dépasse le seuil fixé ».

Le contrôle devra inclure « toutes les activités industrielles, de bâtiments ou groupes de bâtiments, les véhicules utilisés par l’entreprise ou les entreprises sous-traitantes, sur le total de l’énergie consommée par cette entreprise ou entreprises ».

Enfin, les établissements et entreprises soumis à cet audit annuel et obligatoire doivent adresser à l’AMEE leurs données énergétiques selon un formulaire établi par cette dernière. Les institutions concernées doivent également envoyer des rapports à l’autorité gouvernementale chargée de mettre en œuvre l’efficacité énergétique et la rationalisation du régime des dépenses énergétiques du gouvernement.

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