Le ministère de l'Industrie prépare une révision de la "loi Zéro mika"

Le ministère de l'Industrie prépare une révision de la "loi Zéro mika"

Deux ans après le lancement de la campagne d'interdiction des sacs en plastique, c'est l'heure du bilan au ministère de l'Industrie. Si le département de Moulay Hafid Elalamy se félicite de "l'accroissement de l'offre et de la demande en termes de produits alternatifs", il demeure conscient des limites de l'opération et travaille sur une révision de la loi 77-15 pour y remédier.

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L’heure est au bilan après la vaste campagne d’interdiction des sacs en plastique, lancée en juillet 2016. Après l’enquête du collectif Zéro Zbel qui en détaille les limites, le ministre de l’Industrie, en charge de ce dossier, communique.

« La demande en produits alternatifs s’est considérablement accrue et l’offre des entreprises a suivi le rythme », se félicite le département de Moulay Hafid Elalamy dans un communiqué diffusé le 1er juillet. Chiffres à l’appui, la même source affirme que la production de sacs non tissés est passée de 1,8 à 3,2 milliards de sacs et celle des sacs tissés de 1 à 1,2 milliard de sacs durant la deuxième année de mise en œuvre de la loi.

Pourtant, ces moyens alternatifs restent « globalement limités » selon l’enquête du collectif Zéro Zbel. En effet, 40,1 % des commerçants interrogés par l’association ont déclaré que leurs clients utilisent « peu régulièrement » ces alternatives aux sacs plastiques pour faire leurs courses. Selon l’enquête, si les clients peinent à adopter de nouveaux réflexes, c’est qu’ils considèrent ces alternatives « trop chères et peu pratiques ».

« Je pense qu’il faut tempérer ce postulat, car le ministère a toujours fait des efforts de sensibilisation et d’accompagnement auprès des industriels pour proposer des alternatives peu coûteuses aux sacs en plastique. C’est aux commerçants de décider de faire l’effort ou pas », répond une source autorisée au sein du ministère.

« Réseaux clandestins et contrebande »

Avec ou sans effort, les sacs en plastique continuent d’être disponibles sur les marchés, cela malgré l’entrée en vigueur de la loi 77-15 « interdisant la fabrication, l’importation, l’exportation, la commercialisation et l’utilisation des sacs en plastique ». Le ministère explique que si l’utilisation de sacs interdits « persiste » dans les souks et le commerce ambulant et non organisé, c’est parce qu’ils « s’approvisionnent auprès de réseaux clandestins et de la contrebande ».

En deux ans, 89,9 tonnes de sacs ont été saisies au niveau des postes frontaliers et 757 tonnes dans des unités et ateliers clandestins lors des 682.467 opérations de contrôle effectuées. 3.826 infractions ont été constatées par procès-verbaux transmis aux procureurs du roi et 757 jugements ont été prononcés avec des amendes d’un montant global de 5 millions de dirhams.

Notre source ajoute :  « Nous faisons des réunions hebdomadaires chaque mercredi pour faire le point sur ce dossier avec le ministère de l’Intérieur, celui de l’Environnement et celui de la Justice. Beaucoup de moyens sont alloués pour mener à bien cette mission. Le ministère de l’Industrie effectue les contrôles au niveau des unités industrielles et une commission pilotée par le ministère de l’Intérieur opère au niveau des commerces et détaillants ». Et de poursuivre : « Nous n’avions jamais eu la prétention de bannir les sacs en plastique en un ou deux ans. Il y aura toujours de la résistance et nous tenons à trouver des solutions adéquates pour y remédier ».

Révision de la loi

Parmi les solutions, le ministère de l’Industrie envisage de réviser la loi. « Nous sommes en train de travailler sur une révision de la loi pour que le processus d’interdiction des sacs en plastique puisse être plus fluide et plus dur. C’est pour bientôt », affirme notre interlocuteur.

Ces modifications devraient également permettre de renforcer les productions de substitution et d’accompagner la reconversion des industriels touchés par l’interdiction des sacs en plastique. Depuis la mise en place de la plateforme de reconversion, 73 entreprises ont déposé leur dossier. « Seules 29 ont fourni un dossier d’investissement, les autres n’ont pas réagi », précise notre source. Seules 25 firmes ont finalement pu bénéficier du fonds de reconversion de 200 millions de dirhams. Pour le moment, 65,4 millions de dirhams ont été débloqués et « la porte est toujours ouverte aux autres entreprises qui ont été pénalisées par la loi », indique notre interlocuteur.

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