Vers un "marché des instruments financiers à terme", un projet de loi en consultation publique

Le Secrétariat général du gouvernement a publié le 20 juin, pour consultation, le projet de loi relatif au marché des instruments financiers à terme. Ce marché permettra d'acheter ou de vendre des actifs financiers (actions, obligations ...) à une date ultérieure avec un prix fixé d'avance.

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La bourse de Casablanca Crédit: Yassine Toumi/Telquel

Le gouvernement cherche à redynamiser le marché boursier. Mis en ligne le 20 juin, le projet de loi relatif aux instruments financiers à terme est en consultation publique sur le site du Secrétariat général du gouvernement (SGG). Les parties intéressées ont trente jours pour adresser leurs observations et propositions au gouvernement concernant ce texte de loi.

L’objectif principal de cette nouvelle loi est de stimuler le marché boursier en enrichissant la palette des instruments financiers à disposition des investisseurs. Les contrats à terme sont rattachés à un sous-jacent (actions, obligations, matières premières …), ils permettent à leurs détenteurs d’acheter ce sous-jacent à une date ultérieure, à un prix fixé à l’avance.

Dans le projet de loi, il est ainsi spécifié dans l’article 3 que les instruments financiers à terme englobent « les contrats à terme fermes, les contrats d’échange, les contrats à terme servant au transfert du risque crédit et des contrats d’options. » Les sous-jacents sur lesquels porteront les instruments financiers à terme seront déterminées par « une liste fixée par le Ministre chargé des Finances sur proposition de l’AMMC.  »

Sous contrôle de la BAM et de l’AMMC

Ce marché à terme sera contrôlé par la BAM et l’AMMC, avec un champ d’intervention définit par l’article 6. La banque centrale, sera en charge de « la sécurisation des systèmes de compensation et de paiement. » Le rôle de l’AMMC sera quant à lui « la supervision et le contrôle des aspects opérationnels des membres négociateurs, de la société gestionnaire et de la chambre de compensation. »

Bank Al-Maghrib et de l’AMMC auront conjointement la responsabilité de « l’instruction des dossiers d’agrément des membres négociateurs, des membres compensateurs et des membres négociateurs-compensateurs, l’appréciation des règlements généraux de la société gestionnaire et de la chambre de compensation, le contrôle des aspects opérationnels des membres compensateurs, la définition et la supervision du dispositif prudentiel applicable aux membres négociateurs, aux membres compensateurs et aux membres négociateurs-compensateurs, à la société gestionnaire et à la chambre de compensation. »

Des instances Ad-hoc

Cette intervention conjointe se fera à travers une instance dénommée « Instance de coordination du marché à terme », instituée par l’article 7 du projet de loi. Cette instance peut être saisie « par le ministre chargé des Finances ou par le gouverneur de Bank Al-Maghrib de toute question d’intérêt commun. »

En l’état actuel du projet de loi, la gestion du marché serait quant à elle assurée par une  « société anonyme, seule compétente pour assurer la gestion du marché à terme d’instruments financiers, ayant son siège social au Maroc, agréée par le ministre chargé des finances après avis de l’AMMC. » (Article 8).

La compensation est assurée par « une société anonyme ayant son siège social au Maroc et agréée par le ministre chargé des Finances après avis de Bank Al-Maghrib. » (Article 24)

Cette chambre de compensation est chargée de « l’organisation de la compensation des transactions enregistrées sur le marché et de la livraison éventuelle des actifs et du règlement des espèces. Elle veille à la sécurité du marché. »

Enfin, le projet de loi dispose dans son article 99 que « tout membre du marché à terme d’instruments financiers dûment agréé est tenu d’adhérer à une association professionnelle dénommée Association professionnelle des membres du marché à terme d’instruments financiers. »

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