Ce que MHE doit payer à l'État

Ce que MHE doit payer à l'État

Accusations de conflits d’intérêt sur les dispositions de la Loi de Finances 2018, traitement fiscal, calcul de la plus-value... une bronca entoure l’impôt que devra payer Saham après 
la cession de son pôle assurance. Le point.

Par

Moulay Hafid Elalamy a-t-il bénéficié d'une faveur fiscale de la part de son collègue, le ministre rniste des Finances Mohammed Boussaid ? Crédit: Yassine Toumi

L’euphorie autour de l’annonce le 8 mars de la cession du pôle assurance de Saham au Sud-africain Sanlam pour 1,05 milliard de dollars retombant peu à peu, la question de la fiscalité qui s’applique à l’opération prend le relais. Dans l’univers technique des fiscalistes, peu de profanes osent s’aventurer. Aussi, le traitement fiscal réservé à ce “coup du siècle” fait l’objet de spéculations contradictoires, et même d’accusations de conflits d’intérêt. Pourtant, en dépit de ces chiffres astronomiques, le régime applicable est bien celui du droit commun et il n’est pas si compliqué qu’on pourrait le croire. Néanmoins, en raison d’un certain nombre de paramètres tenus secrets dans l’équation, le montant de l’impôt que payera Saham à l’État marocain demeure inconnu.

Droits d’enregistrement : un cadeau fiscal ?

Peu après l’annonce de la cession des assurances du groupe Saham, une disposition introduite dans la Loi de Finances 2018 a refait surface. « Sont exonérés des droits d’enregistrement […] les cessions, à titre onéreux ou gratuit, de parts dans les groupements d’intérêt économique, d’actions ou de parts sociales dans les sociétés autres que celles visées »,...

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