15.000 demandes de régularisation de sans-papiers réexaminées avec des critères assouplis

En décembre 2016, le roi Mohammed VI lançait une nouvelle campagne de régularisation des sans-papiers. 28.400 demandes ont été comptabilisées au cours de l'année 2017 et 48% d'entre elles ont déjà été acceptées, de source associative. Pour tenter de régulariser la situation de la majorité des 15.000 étrangers restants, les autorités élargissent les critères pour l'octroi des titres de séjour.

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Des migrants en attente de régularisation. Crédit: Rachid Tniouni

La deuxième vague de régularisation des sans-papiers, lancée en décembre 2016, a débouché sur la régularisation de 14.000 étrangers. « Sur  28.400 demandes reçues entre le 15 décembre 2016 et le 31 décembre 2017, 48 % (près de 14.000) ont été acceptées en premier recours, devant les commissions de régularisation. Les autres ont été rejetées et donc du coup transférées automatiquement vers le CNDH et la Commission des recours« , souligne Hicham Rachidi, du Groupe antiraciste de défense et d’accompagnement des étrangers et migrants (GADEM). La mission principale de la Commission nationale des recours est de statuer sur les demandes de régularisation qui n’ont pas abouti.

La Commission de régularisation avait eu pour méthodologie de travail d’analyser les dossiers  sous certains critères, auxquels les 52 % restant (plus ou moins 15.000 personnes) ne répondaient pas.

Sous les instructions du roi et suite aux concertations entre le CNDH et les partenaires concernés, il a été décidé d’assouplir les critères d’admission des étrangers bénéficiaires de la régularisation. Ainsi, les catégories suivantes d’étrangers vont bénéficier de la nouvelle opération de régularisation exceptionnelle :

  • Les femmes et leurs enfants, indépendamment des critères initiaux de la circulaire ;
  • Les mineur-e-s non accompagné-e-s ;
  • Les étrangers pouvant justifier d’une activité professionnelle, mais démunis de contrat de travail ;
  • Les étrangers conjoints de ressortissant-e-s marocain-e-s ou d’étrangers en situation administrative régulière, sans critère de durée de mariage ;
  • Les étrangers n’ayant pas pu prouver 5 ans de résidence au Maroc, mais qui disposent d’un niveau d’instruction équivalent au collège.

En 2014, une première opération similaire avait déjà été réalisée et avait permis de donner une suite favorable aux demandes de 23.096 personnes. Dans un communiqué officiel, le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) déclare que les décisions prises par la Commission de recours ce mardi devraient permettre d’atteindre des taux similaires de satisfaction.

« Globalement, on devrait arriver à la régularisation de 90 % des 28 400 demandes initiales. Le Maroc s’est engagé dans une certaine dynamique depuis son retour au sein de l’UA. C’est vraiment de l’ordre de la symbolique. Nous accueillons nos concitoyens africains« , conclut Hicham Rachidi.

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