L'UE veut introduire une clause sur les droits de l'Homme dans un futur accord de pêche avec le Maroc

Dans un document joint à sa recommandation adressée au Conseil européen sur l’inclusion des eaux du Sahara au prochain accord de pêche Maroc-UE, la Commission européenne fixe les modalités relatives aux négociations de ce futur accord. Parmi elles, l’inclusion d’une clause sur "les conséquences des violations des droits de l’Homme et des principes démocratiques".

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Frederica Mogherini, haute représentante de l'Union européenne aux affaires étrangères. THIERRY CHARLIER / AFP

Dans la matinée de ce mercredi  21 mars, la Commission européenne publiait une recommandation destinée au Conseil européen dans laquelle elle suggérait l’inclusion du Sahara dans le prochain accord de pêche liant le Royaume aux 28 membres de l’UE.

Si la Commission y indique que ce prochain accord « sera provisoire tant que le conflit (du Sahara, NDLR) n’est pas résolu dans le cadre de l’ONU, et ce en accord avec les résolutions du Conseil de sécurité », elle précise également, en annexe, les modalités selon lesquelles les négociations relatives à ce futur accord doivent être menées.

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Ce document indique que l’Exécutif européen « soutiendra les efforts du secrétaire général des Nations Unies pour la recherche d’une solution qui assurera le droit à l’autodétermination du peuple du Sahara occidental s’inscrivant dans le cadre du principe  de la Charte des Nations Unies« .

La Commission européenne suggère l’inclusion d’une clause sur « les conséquences des violations des droits de l’Homme et des principes démocratiques ». L’institution dirigée par Jean-Claude Juncker recommande également la mise en place de mécanismes visant à assurer « que la Commission est suffisamment informée  et impliquée dans la distribution sociale des bénéfices socio-économiques » issus de l’accord de pêche afin de permettre à la commission que cet accord profite à « la population concernée ».

L’Exécutif européen suggère aussi l’inclusion d’ »une clause de révision dans le but de prendre en compte une solution politique mutuellement acceptable qui donnerait à la population du Sahara occidental le droit à l’autodétermination » dans le cadre défini par la Charte des Nations Unies. Qui plus est, la Commission précise qu’elle devra s’assurer « qu’au moment de sa signature et de sa conclusion [de l’accord, NDLR], la population concernée par ces accords sera adéquatement impliquée ».

Contacté par Telquel.ma, un spécialiste du dossier note que les modalités mentionnées par la Commission européenne « constituent le point de départ des négociations, mais pas le point d’arrivée vu que la partie marocaine doit être prise en compte« . Notre interlocuteur signale également que les fondamentaux de cette recommandation « ne sont pas incompatibles avec la position marocaine et ne rendent pas un compromis impossible comme en témoigne l’inclusion du Sahara ».

Cette source rappelle également qu’une clause relative aux droits de l’Homme figurait dans les accords de pêche conclus en 2013 par le Maroc et l’UE tout en signalant que les questions de l’autodétermination ne constituent pas des « tabous pour le Maroc » sachant que l’ « autonomie est une forme d’autodétermination ». Si au vu de cette recommandation, la convergence entre les points de vue marocains et européens n’est « pas complète »,  la proposition de la Commission européenne permet toutefois, selon notre source,  aux deux parties d’ « ouvrir des négociations » prévues pour le premier semestre de cette année comme l’indique le document de l’Exécutif européen.

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