Un parlementaire et quatre journalistes poursuivis pour avoir divulgué les travaux d'une commission d'enquête

Un parlementaire et quatre journalistes font face à des poursuites pour divulgation d'informations sur le travail d'une commission d'enquête sur les retraites.

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Le tribunal de Rabat. Crédit: AIC press

Le procureur du roi au tribunal de première instance de Rabat a adressé une convocation aux journalistes Mohamed Ahdad (Al Massae), Abdelhak Belachgar (Akhbar Al Yaoum), Kaoutar Zaki et Abdelilah Sakhir (Aljarida24), ainsi qu’à Abdelhak Hissane, membre de la Chambre des conseillers. Les concernés ont fait l’objet d’une plainte du président de la 2e chambre Hakim Benchamass.

Les journalistes sont poursuivis pour « publication d’informations concernant une commission d’enquête« , tandis que le parlementaire est accusé de « divulgation du secret professionnel et participation dans la publication d’information ayant trait à la commission d’enquête« , d’après Telquel Arabi.

L’affaire porte sur les travaux de la commission mise en place par le parlement pour enquêter sur les retraites. « Le président de la commission s’est plaint de ces fuites auprès du président de la 2e chambre. Ce dernier a transféré le dossier au ministère de la Justice qui l’a soumis au parquet« , nous assure une source autorisée à la 2e chambre.

Les poursuites ont été engagées en vertu de l’article 14 de la loi organique 085.13 relative aux modalités de fonctionnement des commissions d’enquête parlementaires qui prévoit des  amendes de 1.000 à 10.000 dirhams ainsi que des peines de prison d’un à cinq ans.

La plainte repose aussi sur les articles 446 et 129 du Code pénal, condamnant, respectivement, la complicité dans les cas d’infraction qualifiée crime ou délit et la divulgation du secret professionnel. La première audience est prévue le 25 janvier devant le tribunal de première instance de Rabat.

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