Ce mardi, la 5e audience des 54 détenus du Hirak jugés à la Cour d’appel de Casablanca a été marquée par les questions consacrées aux vices de procédure, soulevées par la défense. Dans une tentative d’invalider les procès-verbaux établis par la police judiciaire, Me Mohamed Aghnaj soumet à la cour un document du Conseil national des droits de l’Homme, qui contiendrait les conclusions des examens médicaux de médecins légistes, selon lesquelles 16 prévenus auraient fait objet de maltraitance et de torture.

« Ces expertises ont été menées avec l’aval du parquet », rappelle Me Aghnaj. La réaction du substitut du procureur général, Me Hakim El Ouardi, est sans équivoque: « Il s’agit de documents extrajudiciaires, nous refusons de les consulter« .

Me Aghnaj assure que le représentant du ministère public a qualifié le rapport de « douteux ». Le bâtonnier Abderrahim Jamai intervient alors et accuse le parquet de « douter de la crédibilité d’une institution constitutionnelle ».

Me El Ouardi se défend alors de remettre en question la crédibilité du CNDH, et nie avoir déclaré que celui-ci a falsifié les documents. « Ce n’est pas un document judiciaire, mais juste une photocopie », poursuit-il, demandant à la Cour de ne pas prendre en compte le document. Pour l’instant, le président Ali Tarchi n’a pas encore rendu de décision quant à la prise en compte de ce rapport, et a ajourné l’audience au mardi 26 décembre prochain.

En juillet dernier, les extraits d’un rapport du CNDH sur les allégations de torture proférées par les détenus du Hirak avaient fuité dans la presse, provoquant une réaction de la Direction générale de la sûreté nationale qui a exprimé « son rejet catégorique des accusations et allégations graves portées à l’encontre de ses services et ses fonctionnaires, avancées comme sûres par certains, en se référant à un document partiel attribué au Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH), qui a fait l’objet d’une fuite en dehors du cadre officiel« . Le ministère de la Justice, qui a reçu le rapport en question, a annoncé « l’avoir renvoyé aux procureurs généraux du Roi près les cours d’appel de Casablanca et d’Al Hoceima ».

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