La zone offshore de Tanger passe sous la tutelle de Casablanca Finance City

Le gouvernement projette d'intégrer les activités offshore de la place de Tanger au sein de Casablanca Finance City (CFC) pour avoir un seul et unique cadre législatif régissant les places financières.

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Saïd Ibrahimi Crédit DR

Casablanca Finance City (CFC) changera bientôt de dimension. C’est en tout les cas ce que projette le gouvernement qui planche sur un nouveau projet de loi qui remplacera celle relative au statut de CFC ainsi que celle dédiée aux places financières offshore.

C’est une réforme d’envergure qui vise à « rationaliser l’offre marocaine en matière de places financières », peut-on lire sur la note de présentation du projet de loi publié le 13 décembre sur le site du secrétariat général du gouvernement.

Elle permettra aussi d’« améliorer la visibilité de la place de Casablanca vis-à-vis des investisseurs étrangers et à renforcer la transparence et la supervision des activités offshore », note le document validé par les équipes du ministère des Finances le 24 novembre dernier. Un clin d’oeil, peut-être, aux experts de l’Union européenne qui ont retiré in extremis le Maroc de leur liste noire des paradis fiscaux, alors que CFC était particulièrement dans leur collimateur.

En quoi consiste cette réforme ?  Concrètement, il s’agit d’intégrer les activités offshore de la place de Tanger au sein de Casablanca Finance City pour avoir un seul et unique cadre législatif régissant les places financières. Cela passerait par la révision de la définition de Casablanca Finance City, jusque-là limitée à la zone géographique de la capitale économique.

Le nouveau texte permettra d’étendre cet espace géographique en définissant CFC comme « une place financière située à Casablanca, ouverte aux entreprises financières et non financières, et disposant d’une extension dans la municipalité de Tanger ouverte aux entreprises financières exerçant des activités de banques offshore et de sociétés holding offshore ».

Par extension, le statut CFC s’en trouverait étendu à ce type de banques et de holdings qui ne figurait pas dans les catégories d’entreprises éligibles au statut jusqu’à présent. Les sociétés de négoce ayant pour objet principal l’achat et la vente de marchandises destinées à des tiers pourront ainsi prétendre au statut CFC.

Le projet de loi prévoit des mesures transitoires pour les entreprises qui opèrent selon la loi relative aux places financières offshores. Celles-ci « bénéficient de plein droit du statut CFC« , et « continuent de bénéficier des avantages qui leur sont accordés à la date d’entrée en vigueur de la présente loi« . En contrepartie, elles disposent d’un délai de 12 mois pour se conformer à l’ensemble des dispositions réglementaires.

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