Le projet de loi pour réformer la charte de l’investissement a été présenté au Conseil du gouvernement le 4 mai dernier. Six mois plus tard, Othman El Ferdaous, secrétaire d’État à l’investissement, fait un point sur le parcours de cette réforme, qui va devoir passer par 15 étapes avant d’être effective.

Par une infographie publiée sur Twitter ce lundi 30 octobre, il clarifie le processus de cette réforme. Cette dernière a d’abord été présentée à Mohammed VI le 4 juillet 2016, avant qu’un projet de loi-cadre ne soit élaboré en octobre 2016. Le 4 mai 2017, soit un mois après la nomination d’Othman El Ferdaous comme secrétaire d’État à l’investissement, les mesures phares du projet de loi ont été présentées au Conseil du gouvernement.

Le parcours de réforme de la charte de l'investissement au Maroc #fikrainvest pic.twitter.com/QXn8Q52pNU

— Othman El Ferdaous (@oef75) October 30, 2017

En plus de recueillir les propositions des départements ministériels et des partenaires institutionnels en juin 2017, Othman El Ferdaous a lancé, du 4 au 14 août, le hashtag #fikrainvest, pour que les internautes proposent leurs idées au sujet du projet de loi sur l’investissement. Les « meilleures propositions, les plus précises/réalistes et les plus à même d’améliorer le rendement de l’investissement privé » devaient être retenues pour élaborer la nouvelle version du projet de loi sur l’investissement, avait expliqué le jeune secrétaire d’État sur Linkedin.

Un jour avant la fin du projet #fikrainvest, Othman El Ferdaous avait annoncé avoir déjà recueilli 300 idées de 130 personnes. À partir de ces propositions et de celles des autres partenaires ministériels et institutionnels, la prochaine étape est de finaliser le projet de charte avec le ministère de l’Économie et des Finances au 4e trimestre 2017, soit maintenant.

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Avant que cette nouvelle charte de l’investissement remplace la précédente datant de 1995, le texte devra encore passer par huit étapes: il va d’abord être transmis au secrétariat général du gouvernement (SGG), qui doit donner son avis favorable et le publier sur son site afin de recueillir les commentaires pendant 15 jours.

La réforme sera ensuite examinée et adoptée par le conseil de gouvernement avant de filer à la session parlementaire d’automne. Une fois sorti de ce processus, le texte doit encore être publié au bulletin officiel et être assorti de décret d’application pour être effectif.

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