« L’adoption de mesures destinées à promouvoir l’investissement privé vise surtout à rétablir la confiance des investisseurs et à encourager les entreprises à créer des opportunités d’emploi pour les jeunes« , a déclaré Mohamed Boussaïd qui présentait le projet de loi des finances 2018 au parlement ce mardi 24 octobre en présence du chef du gouvernement, Saad Eddine El Othmani, et plusieurs membres de l’Exécutif.

Dans la note de présentation du projet de loi des finances pour l’année budgétaire 2018, Telquel.ma a identifié sept mesures et incitations fiscales qui pourraient augmenter l’investissement dans certains domaines précis.

1- Start-ups et nouvelles technologies

Le PLF 2018 souhaite favoriser les investissements dans les jeunes entreprises innovantes en nouvelles technologies. « Il est proposé d’accorder aux contribuables, personnes physiques ou morales, qui prennent des participations dans le capital des dites entreprises, une réduction d’impôt égale au montant de l’impôt correspondant au montant de leur participation« , indique le texte.

2- Construction d’établissements hôteliers

Acquérir un terrain nu afin de construire des établissements hôteliers coûte cher en droits d’enregistrement (un taux de droit commun de 5%). Afin de pousser l’investissement dans les infrastructures touristiques, le PLF 2018 propose « de faire bénéficier les acquisitions » de ces terrains nus voués à la construction d’établissements hôteliers « de l’exonération en matière de droit d’enregistrement« .

Des conditions sont tout de même précisées dans le projet de loi de finances.

• L’acquéreur doit achever le chantier dans un délai maximal de 5 ans à partir de la date d’acquisition
• L’acquéreur doit inscrire une hypothèque de premier rang au projet de l’État sur son terrain
• L’entreprise bénéficiaire doit conserver le terrain et les constructions pendant au moins 10 ans  à compter de la date d’exploitation

3- Encouragement du secteur de l’animation touristique

Tout comme pour les établissements hôteliers, le PLF 2018 propose une « exonération quinquennale suivie de l’imposition permanente à un taux spécifique en matière d’IS ou à un taux réduit en matière d’IR » pour les établissements d’animation touristique.

4- Booster la production locale

Le PLF 2018 propose un relèvement du droit d’importation de 17,5% à 20% et de 25% à 30%. Pour y parvenir, la note suggère de « revoir à la hausse les droits d’importation sur certains produits finis et semi-finis aux taux de 17,5% et 25%« . Le but est « l’encouragement de la production locale » et donc de l’investissement industriel.

5- Investir dans le dessalement d’eau de mer

Le PLF 2018 propose le « remboursement du crédit de taxe en faveur des entreprises de dessalement d’eau de mer« . Ce remboursement de taxe se fera sur la valeur ajoutée au profit des sociétés chargées du dessalement d’eau de mer. Le but est de stimuler ces projets considérés comme « stratégiques pour l’économie marocaine« .

6- Exonération de la TVA des intrants du secteur aquacole

« Dans le but d’encourager le secteur aquacole« , il est proposé « d’exonérer de la TVA, à l’intérieur et à l’importation, certains intrants destinés exclusivement à l’aquaculture« . Les produits concernés sont ceux destinés à l’alimentation des poissons et des autres animaux de l’aquaculture, les alevins de poissons et les larves des autres animaux de l’aquaculture, ainsi que les naissains de coquillages.

7- Inciter à constituer ou augmenter le capital social des entreprises

Afin d’aiguiller les investisseurs vers la constitution et l’augmentation du capital social des entreprises et des groupements d’intérêt économique, le PLF 2018 propose une exonération des droits d’enregistrement de ces opérations.

Ces actes sont normalement associés à un droit d’enregistrement de 1.000 dirhams fixes si l’investissement est de moins de 500.000 dirhams ou de 1% de la somme investie. Le PLF 2018  fixe trois conditions: cet apport doit être fait en numéraire, en créances en compte courant d’associés ou en incorporation des bénéfices et réserves.

Lire aussi : Les 3 mesures du PLF 2018 pour encourager la finance participative