TelQuel.ma : Comment voyez-vous l’évolution de la situation des femmes au Maroc et en Tunisie ?

Leila Rhiwi : Le Maroc et la Tunisie ont tous deux récemment accompli des progrès dans les mesures en faveur des droits des femmes. Les deux pays ont parallèlement engagé des réformes constitutionnelles, légales et institutionnelles en faveur de l’égalité des sexes et pour mettre fin aux discriminations et aux violences faites aux femmes.

La Constitution marocaine de 2011, et la Constitution tunisienne de 2014 proclament toutes deux l’égalité entre hommes et femmes et la prohibition de toute forme de discrimination comme principes constitutionnels. Ces réformes de l’ordre juridique suprême se sont accompagnées de lois relatives à la protection des droits humains des femmes, ainsi que de la mise en œuvre de programmes, plans et stratégies pour promouvoir l’égalité entre les sexes.

La Tunisie en 2015 et le Maroc en 2017 ont également adopté des lois relatives à la traite des personnes. Enfin, les deux pays ont engagé leurs institutions pour la mise en œuvre de la budgétisation sensible au genre.

Malgré ces réformes et politiques publiques, les deux pays connaissaient malheureusement une situation préoccupante dans le domaine des violences faites aux femmes, phénomène  très répandu à travers le monde. Les données disponibles au niveau mondial convergent malheureusement toutes pour démontrer un taux trop élevé de violences faites aux femmes.

D’après le secrétaire général des Nations unies, dans le monde, une femme sur trois est victime de violence physique ou sexuelle au cours de sa vie. Ces chiffres recoupent donc les résultats du Haut-Commissariat au Plan pour le Maroc. Ce sont les mêmes dans les autres pays du Maghreb ou du monde. Si l’on prend le taux de prévalence des violences physiques, par exemple, le taux est de 35,3% au Maroc, et de 31,7% en Tunisie.

Dans quel cadre s’inscrit l’obligation pour les États de légiférer sur les violences faites aux femmes ?

Le texte international de référence dans le domaine de la lutte contre les violences faites aux femmes est la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF). Ce texte crée des obligations pour les États qui l’ont ratifié, dont le Maroc dès 1993. Le Comité d’experts chargé de sa mise en oeuvre a rappelé en 1992 qu’en droit international, « les États ont l’obligation de promouvoir et de protéger les droits des femmes, ainsi que de veiller à ce que les auteurs de violations de ces droits aient à rendre des comptes« .

Ceci signifie que le Maroc est redevable devant la communauté internationale pour les actes de violence commis sur des personnes sous sa responsabilité et peut être tenu responsable s’il ne met pas tous les moyens en œuvre pour prévenir la violation des droits ou enquêter sur des actes de violence, les punir et les réparer. Les lois contre la violence faite aux femmes et aux filles sont des textes qui reposent sur les principes de l’égalité et de la non-discrimination. Ces garanties fondamentales figurent aujourd’hui dans la constitution marocaine de 2011. 

Le parlement tunisien vient de voter une loi intégrale sur les violences faites aux femmes alors qu’au Maroc, le projet de loi 103.13, pourtant adopté par le conseil du gouvernement en mars 2016, n’a pas encore été voté. Le Maroc est-il en retard en la matière ?

Comme vous le savez, le projet de loi spécifique sur la violence faite aux femmes est un processus qui a été entamé au Maroc depuis 2008 et qui a fait l’objet de nombreuses mobilisations du mouvement pour les droits des femmes, revendiquant un texte conforme aux engagements internationaux du pays.

Par ailleurs, l’expérience tunisienne est riche en la matière et permet de prendre du recul et de gagner en enseignement. La loi qui a été adoptée à l’unanimité cet été par l’Assemblée des représentants du peuple est un projet qui date de 2014, l’année de l’adoption de la nouvelle Constitution tunisienne dont l’Article 46 stipule explicitement que « l’État se charge de prendre toutes les mesures adéquates pour en finir avec toute forme de violence faite aux femmes« .

Si l’on recense à travers le monde moins de 20 pays qui ont adopté une loi intégrale relative aux violences faites aux femmes, à l’instar de la Tunisie, au moins 119 pays ont promulgué des lois sur la violence familiale; 125 pays disposent de lois relatives au harcèlement sexuel; et 52 pays disposent de lois sur le viol conjugal. 

Dans ce cadre, le Maroc doit absolument accélérer ses efforts de réformes pour corriger toutes les discriminations présentes dans l’ordre juridique national et pour créer les protections et réponses nécessaires pour éradiquer les violences faites aux femmes.

Selon vous, le projet de loi 103.13 est-il en adéquation avec les normes universelles ?

Il faut commencer par souligner que l’existence même d’une loi constitue déjà une avancée majeure dans la prévention et la protection contre la violence, parce qu’elle offre un cadre juridique et prévoit des mesures de prévention, de prise en charge et de répression.

Néanmoins, nous retenons quelques mesures nécessaires au renforcement du rôle de cette loi dans l’élimination du fléau de la violence faite aux femmes, et notamment l’importance d’une définition précise de la violence, tenant compte de sa définition universelle adoptée par la communauté internationale.

Si la définition n’est pas assez globale, elle risque de permettre que certaines formes de violence restent impunies, comme le viol conjugal ou certains actes de violence psychologique et économique.

Il est également essentiel qu’une loi contre les violences, quand elle définit les mesures procédurales, prenne en considération le caractère spécifique des crimes de violence. C’est la seule façon de garantir aux victimes leur droit d’accès à la justice. Cela peut par exemple concerner la flexibilité dans la production de la preuve.

Actuellement, ce projet de loi est au coeur d’importants débats. Dans ce contexte, quelle est l’action d’ONU Femmes pour parvenir à l’adoption d’un texte juridique conforme aux standards internationaux ?

Je voudrais souligner tout d’abord le rôle clé qu’a joué – et que continue de jouer – la société civile marocaine dans le plaidoyer auprès du gouvernement pour la défense des droits fondamentaux des personnes. C’est grâce à la force de mobilisation et de coordination des associations à travers le Maroc que des avancées ont pu être réalisées.

Pour l’action d’ONU Femmes, son mandat normatif se concrétise à travers un appui à l’élaboration et au renforcement de règles et de normes aux niveaux international, régional et national, parallèlement à leur mise en œuvre au moyen d’activités opérationnelles et de coordination, tout en contribuant à l’élaboration de ces règles et normes grâce à son expérience sur le terrain.

Dans ce cadre, ONU Femmes appuie le gouvernement marocain pour le suivi de la mise en œuvre des mécanismes internationaux. Parallèlement, ONU Femmes fournit un appui technique aux efforts d’harmonisation des législations nationales avec ces normes internationales.

À cet effet, notre bureau coopère avec la Délégation interministérielle des droits de l’homme (DIDH), le Conseil national des droits de l’homme (CNDH), le ministère des Affaires étrangères et de la Coopération, le Parlement ainsi qu’avec la société civile, notamment le mouvement pour les droits des femmes.