Le sous-comité pour la prévention de la torture attendu au Maroc le 22 octobre

Le sous-comité onusien pour la prévention de la torture au Maroc pour visiter des lieux de privations de libertés et rencontrer des personnes emprisonnées.

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Du 22 au 28 octobre, le sous-comité des Nations unies pour la prévention de la torture et les autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants se rend au Maroc. Les experts onusiens visiteront des prisons, et s’entretiendront avec des détenus.

Selon un communiqué du ministère d’État chargé des droits de l’Homme, cette visite est la première du sous-comité, après l’adhésion du Maroc, le 24 novembre 2014, au protocole facultatif relatif à la convention contre la torture et les autres peines ou traitement cruels, inhumains ou dégradants.

La même source évoque aussi des rencontres avec les représentants du gouvernement, du parlement, du pouvoir judiciaire, du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), et de la société civile.

Créé suite à l’entrée en vigueur du protocole facultatif en juin 2006, le sous-comité, composé de 25 experts élus pour  un mandat de quatre ans renouvelable, a entamé ses travaux en février 2007. Il émet des recommandations aux États/parties afin de contribuer aux mesures préventives visant la protection contre la torture.

L’organisme onusien soutient aussi les États dans la mise en œuvre des dispositions du protocole facultatif et la création de mécanismes nationaux de prévention de la torture. Il présente aussi un rapport annuel de ses activités au Comité contre la torture et à l’Assemblée générale des Nations unies à New York.

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