5 choses à savoir sur le PLF 2018

5 choses à savoir sur le PLF 2018

À deux jours du délai légal (20 octobre) pour le dépôt du projet de loi des finances au parlement, Mohamed Boussaid a présenté au Conseil de gouvernement les grandes lignes de ce texte très attendu.

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Mohamed Boussaid Crédit: Rachid Tniouni / TelQuel

Il s’agit du premier budget conçu par l’équipe d’El Othmani et qui rentre dans le cadre de l’application de la nouvelle loi organique des finances.

Plus de budget pour l’éducation et la santé

Selon la présentation de Boussaid, le Projet de loi de Finances (PLF 2018) table sur un taux de croissance de 3,2% et prévoit de contenir le déficit budgétaire à 3%, rapporte la MAP.

Le ministre des Finances a souligné que ce projet revêtait un caractère social « clair et concret« , et consacrait une place de choix au secteur de l’emploi. Cela se reflète, d’après le ministre dans la création de 19.000 emplois. Le gouvernement projette par ailleurs de renforcer les ressources humaines du département stratégique de l’éducation en recourant aux contractuels, une première depuis que le texte permettant cette pratique a été adopté en 2017. 20.000 postes supplémentaires, par contrats, seront ainsi créés dans ce secteur en 2018.

Dans le cadre de la programmation pluriannuelle qui sera désormais de mise dans l’élaboration de la loi des finances, Boussaid note qu’entre 2018 et 2019, « le nombre des employés dans le secteur de l’enseignement par contrat avoisinera 55.000« . En termes de budget, le département dirigé par Hassad disposera de 5 milliards de dirhams de plus par rapport à 2017, soit une enveloppe globale de 59,2 milliards de dirhams.

Toujours dans le cadre des secteurs sociaux, le ministre RNI des Finances précise que le secteur de la santé verra son budget augmenter de 14,79 milliards de dirhams. 4.000 emplois y seront créés.

Un budget d’investissement en légère hausse

En ce qui concerne les indicateurs des recettes et des dépenses, le ministre a fait savoir que le PLF 2018 misait sur des recettes budgétaires courantes d’un peu plus de 236,8 milliards de dirhams en hausse de 10,25 milliards. Les dépenses courantes, quant à elles, atteindront 215,83 milliards dont près de la moitié sera réservée aux fonctionnaires. Les dépenses d’investissement public atteindront 195 milliards de dirhams, soit 5 milliards de plus que l’an dernier.

Adoption de l’IS progressif

En termes de fiscalité, Boussaid s’est attardé sur les mesures spécifiques pour la promotion de l’investissement privé et de l’emploi. L’impôt sur la société (IS) progressif fait enfin son entrée dans l’arsenal fiscal marocain.

Pour la tranche de résultat inférieure ou égale à 300.000 dirhams, le taux appliqué sera de 10%. Pour la tranche du chiffre d’affaires supérieure à 300.000 dirhams et inférieure ou égale à 1 million de dirhams, le taux appliqué sera de 20%. Enfin, le taux d’IS sera de 31% pour la tranche de chiffre d’affaires supérieure à 1 million de dirhams.

Selon le quotidien L’Économiste qui avait révélé l’information en avant-première, le coût de cette mesure pour l’État est de 1 milliard de dirhams.

Des nouvelles mesures d’imposition

Parmi les mesures du PLF 2018 dont aucun détail n’a encore filtré, on relève celles relatives  à l’imposition des bâtiments de dessalement de l’eau de mer et l’élevage des êtres vivants marins, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), la consécration de la neutralité fiscale des produits de la finance participative, ou encore la promotion de l’emploi des jeunes dans la limite de 10.000 dirhams pour chaque 10 salariés au lieu de 5 salariés actuellement, en plus de leur exonération de l’impôt sur le revenu (IR).

Augmentation de l’IS et de l’IR des régions

Mohamed Boussaid a également abordé les mesures portant sur la régionalisation, étant donné que le gouvernement procédera à l’augmentation de l’IS et l’IR des régions de 3% à 4%, qui s’ajoutent aux crédits du budget général, portant le total du soutien à 7 milliards de dirhams.

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