La Cour constitutionnelle annule l'élection du député MP Saïd Rahmouni

Élu dans la circonscription de Nador lors des législatives du 7 octobre 2016, Saïd Rahmouni (MP) a été déchu de son mandat de député par la Cour constitutionnelle.

Par

Crédit : Tniouni

La décision, publiée sur le portail électronique de la Cour constitutionnelle, fait suite à des recours présentés par deux candidats de la même circonscription électorale. La Cour a également rejeté la demande du député Ali Sghir du Parti de la société démocratique (PSD) pour l’annulation de l’élection de la parlementaire Leila Ahkim dans la circonscription électorale nationale du MP, et des deux députés Souleimane Houlich (PAM) et Mustapha El Mansouri (RNI) élus dans la même circonscription locale.

La Cour a, par ailleurs, ordonné la tenue d’élections partielles dans cette circonscription, concernant le siège qui était occupé par le député Saïd Rahmouni, conformément aux dispositions de l’article 91 de la loi organique relative à la Chambre des représentants.

(MAP)

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