La Cour a également décidé la tenue d’élections partielles dans cette circonscription, concernant le siège occupé par le député Ali Amnioul , conformément aux dispositions de l’article 91 de la loi organique relative à la Chambre des représentants.
Cette décision a été prise conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi organique de la Chambre des représentants relatif à l’éligibilité au conseil des personnes ayant fait l’objet de décisions de révocation d’une responsabilité élective, explique mardi la Cour sur son site électronique.
Par ailleurs, la Cour a rejeté la demande formulée par Ahmed Touhami du Parti Authenticité et Modernité (PAM) et Abdelouahed Chaïr du Mouvement Populaire, d’annuler l’élection du député Mohamed Krouk dans la même circonscription.
La Cour a ordonné aussi de transmettre une copie de sa décision au chef du gouvernement, au président de la Chambre des représentants et à la partie administrative ayant reçu les candidatures relatives à l’élection dans ladite circonscription ainsi qu’aux parties concernées, tout en la publiant dans le bulletin officiel.
MAP
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