La recette du CESE pour une digitalisation plus efficace de l'administration

Dans son rapport annuel, le CESE dresse un bilan plutôt négatif de la digitalisation des services publics au Maroc.

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Crédit : Esther Vargas/Flickr.

Où en est la transformation digitale au Maroc ? C’est la question sur laquelle s’est penché le Conseil économique, social et environnemental (CESE) dans son rapport annuel au titre de l’année 2016, publié ce mardi 5 septembre.

Le Conseil y rappelle l’importance du levier numérique pour l’amélioration du service au citoyen et son caractère efficace pour lutter contre la corruption. Or, aujourd’hui les indicateurs ne sont pas au beau fixe. Par exemple, le développement des services administratifs en ligne reste globalement faible, et ne représente que 10% des démarches récurrentes effectuées. En comparaison, ce pourcentage dépasse les 25% en Turquie.

Si de nombreuses initiatives ont été mises en oeuvre ces dernières années, comme le paiement de vignettes automobiles via les réseaux bancaires et leurs plateformes digitales, ces dernières semblent avoir encore trop peu d’impact direct sur la société marocaine. En effet, le Maroc se positionne aujourd’hui à la 64e place dans le classement des pays en termes d’impact des TIC sur le plan social. Il est 120e sur le plan économique et 83e sur l’impact global des TIC. Voilà quelques-unes de ses recommandations pour une digitalisation plus efficace.

Élaborer une vision globale

Le rapport déplore l’échec du Plan Maroc Numeric 2013, qui ambitionnait de positionner le Maroc parmi les pays émergents dynamiques dans les Technologies de l’Information. Le CESE pointe notamment du doigt « le manque d’une vraie approche participative avec les différents intervenants et acteurs au niveau de la priorisation et de la visibilité sur des projets structurants« , et relève les « limites dans les processus de gouvernance et de pilotage ».

Pour pallier cela, le CESE recommande la mise en place d’une instance de pilotage institutionnel directement placée sous l’autorité du chef du gouvernement. Celle-ci aura pour mission de s’assurer de la mise en œuvre de la réforme globale et cohérente des services publics selon une stratégie arrêtée et portée politiquement par le gouvernement.

Création d’un observatoire de la qualité des services publics

Sa mission ? Mettre en place les outils et les moyens pour réunir les données émanant des différentes administrations puis les compléter par des enquêtes de satisfaction sur le terrain, et en dégager des analyses pertinentes. L’idée est de dresser, in fine, un bilan périodique de la qualité des services publics et de leur évolution.

Son rôle sera aussi d’impliquer les responsables et agents des administrations concernées par cette stratégie numérique globalisée en collectant des données sur leur perception des problématiques et les suggestions qu’ils proposent pour y répondre. « Les analyses ainsi produites, déclinées par service, par nature, par administration, par région et localité, constitueront un véritable outil, non seulement de mesure, mais aussi de capitalisation sur les meilleures pratiques, de stimulation par l’exemple, d’identification des sources de blocage, mais aussi des opportunités d’amélioration« , explique le Conseil dans son rapport.

Mise en place d’une réglementation spécifique

Enfin, le Conseil préconise dans son rapport la mise en place d’une « réglementation spécifique pour permettre d’authentifier les documents administratifs numérisés« . Le contact physique étant réduit, voire supprimé avec la dématérialisation, il s’agit avec cette réglementation d’établir un nouveau système de contrôle pour rétablir ce que le Conseil appelle la « Confiance numérique« .

Celle-ci devrait aller de pair avec l’instauration d’un identifiant unique affecté à chaque citoyen, « qui servira pour toutes les relations entre le citoyen et l’Administration (…) et bien entendu aussi à faire communiquer les administrations entre elles pour consolider les données et traitements qui concourent, en fin de procédure, à la délivrance d’un même service« , explique le rapport.

Enfin, le CESE recommande de « rendre les documents numériques probants« . Une réglementation spécifique doit être mise en place pour permettre d’authentifier ces documents, « soit par le biais d’un code vérifiable ou par le biais de l’accès à un système qui en assure la vérification« , poursuit le rapport. Des documents qui, pour éviter fraudes et abus, pourront être signés via une signature électronique, qui permet de sécuriser la transaction.

Ce système est d’ailleurs opérationnel aujourd’hui, mais souffre encore des complexités administratives, et reste coûteux pour ses usagers. « Il faut repenser cette législation pour d’un côté en démocratiser l’accès et de l’autre en assouplir le contenu, et de définir plusieurs niveaux de sécurité en fonction de l’usage« , conclut le CESE.

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