L’OCP contre-attaque. Le 1^er mai, suite à une plainte déposée par le Polisario, la justice sud-africaine avait ordonné la saisie conservatoire d’une cargaison de 50.000 tonnes de phosphate provenant de l’exploitation Phosboucraâ (près de Laâyoune). Une saisie maintenue après le renvoi sur le fond décidé par la justice sud-africaine le 15 juin.

L’OCP dénonce un « acte de piraterie politique » effectué « sous couvert judiciaire » dans un communiqué diffusé ce jeudi 13 juillet. Le géant du phosphate conteste la décision de la justice sud-africaine. Une « lettre de dénonciation » a été déposée dans ce sens au registre de la cour sud-africaine.

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Dans sa communication, l’OCP dénonce un « usage biaisé et abusif du droit » par la justice sud-africaine qui « interfère dangereusement dans le processus international (relatif au Sahara, NDLR) en cours sous l’égide du Conseil de sécurité des Nations Unies« . Le phosphatier rappelle que dans sa décision, la justice sud-africaine avait pourtant reconnu « la complexité et le caractère international de la question« .

L’OCP reproche aussi à la justice sud-africaine d’avoir fait « fi de la doctrine de l’immunité souveraine de l’État, un principe du droit international reconnu et appliqué en raison de l’égalité des États et qui fait obstacle à la judiciarisation du litige porté par les requérants devant une juridiction nationale« .

Pourtant, « Phosboucraa exploite et commercialise le phosphate de la mine de Boucraa en vertu de la loi marocaine, seule applicable dans le territoire et en totale conformité avec le droit international« , souligne l’OCP. L’entreprise rappelle également que la justice panaméenne, qui avait été saisie dans le cadre d’une affaire similaire au mois de mai, avait statué « sur son absence de compétence juridictionnelle à entendre le dossier sur le fond« .

En conclusion de cette communication, l’OCP et Phosboucraâ réaffirment leur « capacité à avoir gain de cause sur le fond dans un cadre approprié et politiquement impartial » et dénient à la justice sud-africaine « toute légitimité à se prononcer sur le fond d’une affaire suivie au plus haut niveau international « .

Pour le phosphatier, la justice sud-africaine a affiché « ouvertement [son] hostilité à l’intégrité territoriale du Maroc » à travers sa décision. Une décision qui, pour rappel, avait un caractère éminemment politique et faisait la part belle à l’argumentaire du Polisario.

D’ailleurs, l’énoncé de la décision de la justice sud-africaine commence par un ouï-dire: « Le territoire du Sahara occidental est réputé être le seul territoire africain encore sujet à un régime colonial« . Selon nos informations, l’OCP devrait lancer un site web expliquant les détails de cette affaire.