Dans un communiqué diffusé le 12 juin, l’association Insaf appelle le parlement à « harmoniser la loi 19.12 et la loi 27-14 et interdire immédiatement l’exploitation de tout(e) mineur(e) dans le travail domestique« .

La loi 19.12, promulguée en août 2016, fixe à 18 ans l’âge minimal d’accès au travail domestique, mais établit une période transitoire de 5 ans à l’issue de laquelle le texte entre en vigueur et durant laquelle il est possible d’employer des enfants âgés de 16 à 18 ans.

Seul bémol, « il n’existe aucun dispositif qui permet d’identifier, d’extraire, d’accompagner sur le plan psychologique et social, et de reconduire au sein de leurs familles, les filles âgées de moins de 16 ans actuellement en situation d’exploitation dans le travail domestique« , affirme l’association dans son communiqué.

De son côté, la loi 27-14 prévoit des peines de 20 à 30 ans et d’une amende de 200.000 à 2 millions de dirhams pour les personnes reconnues coupables de traite des êtres humains. Un texte salué par l’Insaf comme une « alternative immédiate pour interdire l’exploitation des filles mineures dans le travail domestique« .

L’association appelle également à la mise en place des mécanismes et moyens humains permettant « d’identifier les mineurs actuellement en situation d’exploitation, de les extraire et de les accompagner jusqu’à leur réinsertion« .

L’Insaf appelle enfin à « déployer des campagnes de sensibilisation et d’information pour le grand public (…) pour que chacun connaisse ses droits et devoirs, ainsi que les sanctions prévues en cas de non-respect des dispositions légales« .

En 2015, 193.000 enfants âgés de 7 à 17 ans (soit 2,9% des enfants de cette tranche d’âge) étaient concernés par le travail dangereux, d’après une étude du HCP. 80% d’entre eux vivent en milieu rural et 78% sont de sexe masculin.