Une enfant mineure originaire de la République démocratique du Congo est maintenue dans la zone d’attente de l’aéroport Mohammed V de Casablanca depuis le 12 février 2017 et sur le point d’être expulsée par les autorités marocaines. « Elle y est retenue, seule, depuis pratiquement un mois, dans des conditions indignes (aucun hébergement prévu et peu de nourriture) » rapporte le GADEM le Groupe antiraciste d’accompagnement et de défense des étrangers et migrants « Cette mineure a été expulsée de Tunis vers Casablanca« nous explique Mehdi Alioua, le président du GADEM . « A vue d’œil elle entre 14 et 16 ans et elle est sans papier.Elle a été empêchée de rentrer sur le territoire national. Et ça fait un mois qu’elle dort par terre alors qu’elle est encore mineure » déplore le militant associatif.
Toujours d’après l’association, « son expulsion vers la RDC est prévue pour le dimanche 12 mars 2017 au soir sans aucune garantie que celle-ci sera prise en charge sur place« . Pourtant rappelle le GADEM, les personnes mineures sont protégées par la loi marocaine en vigueur « contre toute forme d’éloignement » notamment la loi n°02-03 ainsi par les principaux traités internationaux de protection des droits humains ratifiés par le Maroc.
L’article 26 alinéa 8 de cette loi n° 02-03 relative à l’entrée et du séjour des étrangers au royaume du Maroc, à l’émigration et l’immigration irrégulières dispose en effet : » Ne peuvent faire l’objet d’une décision d’expulsion l’étranger mineur« . L’article 29 stipule que : « L’étranger qui fait l’objet d’une décision d’expulsion ou qui doit être reconduit à la frontière, est éloigné à destination du pays dont il a la nationalité, sauf si le statut de réfugié lui a été reconnu ou s’il n’a pas encore été statué sur sa demande d’asile (…). Aucune femme étrangère enceinte et aucun mineur étranger ne peuvent être éloignés« .
Pour l’Association, les aspects protecteurs de la loi marocaine ne sont pas pris en compte dans les pratiques administratives. « Imaginez qu’elle soit renvoyée chez elle en RDC et qu’elle soit maltraité , ce serait terrible« . indique Mehdi Alioua.
Appel à la présence de la societé civile à l’aéroport
Le GADEM prie par ailleurs les autorités marocaines compétentes « de revenir sur cette décision illégale d’éloignement et de permettre son admission sur le territoire marocain dans les plus brefs délais afin de pouvoir assurer son bien-être et sa protection« .
Le président du Gadem, appelle également la société civile à être présente dans les zones internationales de l’aéroport Mohammed V de Casablanca, « non pas pour contrôler ce que fait la police mais pour pouvoir agir vite et accompagner la police dans des cas litigieux comme ça« . Cela évitera selon lui, « une mauvaise publicité » pour le Maroc .
« Un policier qui a à faire à quelque chose de suspect, en réfère à sa hiérarchie, qui en réfère à des instances de protection qui sont le ministère de la Justice , les avocats mais aussi les associations qui peuvent jouer ce rôle » nous explique-t-il.
Pour le militant associatif, ce genre de faits est récurrent à l’aéroport de Casablanca et implique parfois de grandes personnalités. « Cela fait quand même plusieurs fois que nous avons des problèmes à cet aéroport. Nous avons des experts mondiaux de l’ONU, de la CEDEAO ou de la BAD qui parfois se plaignent d’avoir été maltraités dans cette zone de transit » fait-il remarquer, citant également d’autres cas où sont impliquées des femmes enceintes.
« On a souvent des cas d’abus de pouvoir qui sont liés au fait les policiers doivent traiter tellement de choses que parfois ils se trompent » justifie t-il appelant les autorités marocaines compétentes à prendre en compte la protection des individus dans les procédures administratives dans les zones de transit.
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