Une mineure congolaise sur le point d’être expulsée du Maroc selon le GADEM

Selon le GADEM,  cette enfant originaire de la République démocratique du Congo est maintenue dans la zone d’attente de l’aéroport Mohammed V de Casablanca depuis le 12 février 2017 "dans des conditions indignes".

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L'aéroport Mohammed-V de Casablanca. Crédit: AIC Press

Une enfant mineure originaire de la République démocratique du Congo est maintenue dans la zone d’attente de l’aéroport Mohammed V de Casablanca depuis le 12 février 2017 et sur le point d’être expulsée par les autorités marocaines. « Elle y est retenue, seule, depuis pratiquement un mois, dans des conditions indignes (aucun hébergement prévu et peu de nourriture) » rapporte le GADEM  le Groupe antiraciste d’accompagnement et de défense des étrangers et migrants  « Cette mineure a été expulsée de Tunis vers Casablanca« nous explique Mehdi Alioua, le président du GADEM . « A vue d’œil elle entre 14 et 16 ans et elle est sans papier.Elle a été empêchée de rentrer sur le territoire national. Et ça fait un mois qu’elle dort par terre alors qu’elle est encore mineure » déplore le militant associatif.

Toujours d’après l’association, « son expulsion vers la RDC est prévue pour le dimanche 12 mars 2017 au soir sans aucune garantie que celle-ci sera prise en charge sur place« . Pourtant rappelle le GADEM, les personnes mineures sont protégées par la loi marocaine en vigueur « contre toute forme d’éloignement » notamment la loi n°02-03 ainsi par les principaux traités internationaux de protection des droits humains ratifiés par le Maroc.

L’article 26 alinéa 8 de cette loi n° 02-03 relative à l’entrée et du séjour des étrangers au royaume du Maroc, à l’émigration et l’immigration irrégulières dispose en effet :  » Ne peuvent faire l’objet d’une décision d’expulsion l’étranger mineur« . L’article 29 stipule que : « L’étranger qui fait l’objet d’une décision d’expulsion ou qui doit être reconduit à la frontière, est éloigné à destination du pays dont il a la nationalité, sauf si le statut de réfugié lui a été reconnu ou s’il n’a pas encore été statué sur sa demande d’asile (…). Aucune femme étrangère enceinte et aucun mineur étranger ne peuvent être éloignés« .

Pour l’Association, les aspects protecteurs de la loi marocaine ne sont pas pris en compte dans les pratiques administratives.  « Imaginez qu’elle soit renvoyée chez elle en RDC et qu’elle soit maltraité , ce serait terrible« . indique Mehdi Alioua.

Appel à la présence de la societé civile à l’aéroport

Le GADEM prie par ailleurs  les autorités marocaines compétentes « de revenir sur cette décision illégale d’éloignement et de permettre son admission sur le territoire marocain dans les plus brefs délais afin de pouvoir assurer son bien-être et sa protection« .

Le président du Gadem, appelle également la société civile à être présente dans les zones internationales de l’aéroport Mohammed V de Casablanca, « non pas pour contrôler ce que fait la police mais pour pouvoir agir vite et accompagner la police dans des cas litigieux comme ça« . Cela évitera selon lui, « une mauvaise publicité » pour le Maroc .

« Un policier qui a à faire à quelque chose de suspect, en réfère à sa hiérarchie, qui en réfère à des instances de protection qui sont le ministère de la Justice , les avocats mais aussi les associations qui peuvent jouer ce rôle » nous explique-t-il.

Pour le militant associatif, ce genre de faits est récurrent à l’aéroport de Casablanca et implique parfois de grandes personnalités. « Cela fait quand même plusieurs fois que nous avons des problèmes à cet aéroport. Nous avons des experts mondiaux  de l’ONU, de la CEDEAO ou de la BAD qui parfois se plaignent d’avoir été maltraités dans cette zone de transit » fait-il remarquer, citant également d’autres cas où sont impliquées des femmes enceintes.

« On a souvent des cas d’abus de pouvoir qui sont liés au fait les policiers doivent traiter tellement de choses que  parfois  ils se trompent » justifie t-il appelant les autorités marocaines compétentes à prendre en compte la protection des individus dans les procédures administratives dans les zones de transit.

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