Des élus et associations se penchent sur le droit de pétition

Un colloque consacré à l'opérationnalisation du droit de pétition au niveau local se tenait le 18 février à Rabat. L'occasion de faire le point sur un mécanisme de démocratie locale et participative encore au stade embryonnaire.

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Crédit : Yassine Toumi

Au dernier étage de l’hôtel Farah de Rabat, des élus locaux de plusieurs régions et collectivités marocaines sont réunis pour discuter de l’opérationnalisation du droit de pétition. Il s’agit de l’une des innovations et avancées introduites par la Constitution de 2011. Au niveau local en particulier, ce droit est présenté comme un outil de démocratie locale pour « favoriser l’implication des citoyennes et des citoyens, et des associations dans l’élaboration des programmes de développement« . Le programme est mis en place par la branche marocaine de l’ONG américaine Counterpart International qui a pour mission d’accompagner et de renforcer les acteurs locaux dans les pays où elle opère. Au Maroc, l’ONG agit auprès des collectivités et associations concernées par le droit de pétition.

L’implémentation du droit de pétition

L’exercice de ce droit est prévu par les différentes lois organiques sur les collectivités locales, tandis que trois décrets détaillent les conditions dans lesquelles ces pétitions peuvent être reçues. Counterpart International a accompagné six collectivités locales dans la mise en oeuvre de la réflexion autour de la réception des pétitions émanant de la société civile, dans le cadre de son programme de renforcement de la société civile (CSSP) financé par l’USAID. Il s’agit des communes de Fès, Safi, Témara, Tétouan, Agadir, et de la région de Marrakech – Safi.

À Safi par exemple, la commune a mis en place un service dédié à la réception et au traitement des pétitions émanant de la société civile. La ville a reçu « sa première pétition, qui a été inscrite à l’ordre du jour de la session de février et a été acceptée« , nous explique Reda Bougmazi, conseiller de la commune de Safi. Un autre élu de la commune expliquait d’ailleurs lors du forum que « la première pétition reçue contenait des erreurs de formes« , mais que les services de la commune l’ont renvoyée à l’association « avec les remarques et les corrections à apporter pour qu’elle soit recevable« , comme pour insister sur la bonne volonté des élus. Le conseiller souligne également la détermination de sa commune à collaborer avec la société civile, expliquant que la ville a « demandé aux acteurs associatifs de faire des propositions de programmes, dont 80 % ont été intégrées au plan d’action communal« .

De même, la ville de Fès s’est montrée très active dans le renforcement de ses liens avec le tissu associatif local, comme nous explique Abdelaziz Lamrabet, élu de la capitale spirituelle, et chargé des relations avec la société civile. « Nous avons mis en place des programmes de formation pour les associations, au niveau de la gestion administrative, l’évaluation et le suivi des résultats, ou encore la gestion par les résultats« , déclare-t-il. Des guides ont ainsi été mis en place en direction des associations, expliquant les modalités de réponse d’appels à projets ou les demandes de subvention.

De nouveaux outils participatifs pour l’avenir ?

C’est pour assister les collectivités dans la mise en place de ces structures, qui relèvent de l’apprentissage « autant pour la société civile que pour les élus« , qu’a été mis en place ce programme d’accompagnement de Counterpart. Pour ce faire, l’organisme compte sur des « associations relais, des associations d’intermédiation, qui doivent, à terme, prendre le relais« , nous explique Taher Berrada, qui chapeaute le programme CSSP.

Le droit de pétition est l’un des rares outils de démocratie participative à disposition des citoyens et de la société civile actuellement, en dehors des différentes modalités de concertation mises en place par les communes à titre individuel. La commune de Safi mène d’ailleurs une expérience de budget participatif autour d’un réseau d’associations. Les conclusions cette dernière devraient être présentées à la session du mois de mai du conseil de la ville.

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