En voilà une bonne nouvelle pour tous les salariés et fonctionnaires qui payent l’impôt sur le revenu (IR). Avec le vent de simplification des procédures qui souffle sur l’administration fiscale depuis l’arrivée à sa tête d’Omar Faraj, le fisc envisage de dématérialiser le processus de restitution du montant des intérêts payés sur les prêts immobiliers, et déduits de l’impôt sur le revenu.

Un avantage fiscal compliqué

Pour soutenir le secteur immobilier et encourager les Marocains à l’acquisition, l’État a mis en place une mesure incitative consistant à rembourser une partie des intérêts payés sur les emprunts destinés à financer l’acquisition ou la construction de la maison principale, dans la limite de 10% du revenu global de l’emprunteur. Ce remboursement se fait par la restitution de l’IR.

Pourtant, la procédure pour obtenir ce remboursement s’apparentait à un véritable parcours du combattant. Le contribuable avait le choix entre deux options: passer par son employeur afin que ce dernier s’occupe des formalités et répercute cette restitution de IR sur le salaire mensuel, ou s’adresser directement à l’administration fiscale chaque année en passant par une longue procédure pour récupérer son remboursement. « Cette procédure requiert actuellement la collecte de pas moins d’une dizaine de documents et pièces justificatives par le contribuable demandeur et leur contrôle par les services du fisc. Une partie de ces documents est fournie par la banque prêteuse, une autre par les services de la DGI et le reste par d’autres administrations et opérateurs », admet Omar Faraj, le directeur général des impôts, reconnaissant au passage que « cette complexité chronophage affecte la qualité de ce service ». En 2016, la DGI a remboursé près de 333 millions de dirhams contre 316 millions en 2015. Ce montant peut être revu à la hausse si la procédure est simplifiée, et c’est justement l’idée.

CIH en tête de liste

L’ensemble des processus constitutifs de cette procédure sera dématérialisé « tout en gardant à chaque intervenant les responsabilités qui lui incombent« , insiste Omar Faraj qui confie à Telquel.ma que le projet « fait l’objet actuellement d’une implémentation par la DGI et une banque partenaire, CIH-Bank, avant sa généralisation aux autres établissements bancaires« .

Concrètement, cette dématérialisation sera assurée au moyen d’une prise en charge intégrale de la demande au niveau du guichet de la banque avec des échanges automatiques DGI-Banque, du dépôt de la demande jusqu’à la liquidation et l’ordonnancement. En clair, le contribuable n’aura affaire qu’à sa banque et n’aura pas à visiter les services fiscaux tout au long de la procédure. « L’objectif est de pouvoir opérer cette restitution en quelques jours seulement au lieu des mois voire des années qu’une telle procédure nécessitait par le passé« , explique Omar Faraj. Le lancement de ce nouveau téléservice fiscal est prévu pour fin mars 2017.