Les 7 reproches du Conseil des droits de l’Homme au Maroc

Le Conseil des droits de l’Homme de l'ONU a publié, en novembre, ses observations sur la situation des droits humains au Maroc. Telquel.ma liste les 7 principaux reproches adressés au Maroc par l’instance onusienne.

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Conseil des droits de l'Homme. Crédit: AFP
Conseil des droits de l'Homme. Crédit: AFP

Pour l’instance onusienne, le Maroc doit changer sa législation, particulièrement répressive à l’encontre des minorités sexuelles. « Le Comité exprime ses préoccupations concernant la criminalisation de l’homosexualité, sanctionnée d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à trois ans et les arrestations opérées sur cette base » peut-on lire sur le rapport du Conseil, qui exhorte le Maroc à « prendre des mesures pour abroger l’article 489 du code pénal afin de décriminaliser l’homosexualité et les relations sexuelles entre adultes consentants du même sexe ».

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— La répartition des ressources du Sahara

Sur l’épineuse question du Sahara, le Conseil se montre critique envers le Maroc qui, selon lui, doit « poursuivre et renforcer les efforts engagés dans le cadre du processus de négociation  ». Le Conseil critique également le Maroc en matière de répartition des ressources naturelles. Selon lui, le royaume « ne prendrait pas toutes les mesures nécessaires pour consulter le peuple du Sahara [occidental] sur l’exploitation des ressources naturelles au Sahara  ».

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— Le non-respect de la parité

Même si le rapport se félicite de la constitutionnalisation de la parité hommes-femmes, le Maroc a encore des progrès à faire sur ce volet. Le conseil se dit « préoccupé par la subsistance de dispositions législatives discriminatoires à l’égard des femmes, notamment en matière de régime matrimonial, puisque la polygamie reste autorisée par la loi, de divorce, de garde des enfants et de tutelle légale, d’héritage, et de transmission de la nationalité à l’époux étranger  ». Le conseil invite le Maroc à «  abroger ou modifier toutes les dispositions discriminatoires envers les femmes ».

— Les limites de l’avortement

Alors que le débat sur l’avortement s’était ouvert au Maroc en 2016, le Conseil des droits de l’Homme en a pris note, en évoquant «  le projet de révision du code pénal [qui] prévoit d’élargir les exceptions à l’interdiction générale de l’avortement ». Toutefois, le Conseil « demeure préoccupé par l’introduction de conditions excessives, telles que la présentation d’une attestation d’ouverture de procédure judiciaire en cas de viol ou d’inceste  ».

— Le flou entourant la loi relative au terrorisme

Concernant la lutte contre le terrorisme, le Conseil pointe « le caractère large et peu précis des actes constitutifs de terrorisme contenus dans le code pénal  ». Selon le Conseil, la législation marocaine demeure vague et peur être utilisée à des fins autres que la lutte antiterroriste. Le Conseil se dit ainsi « préoccupé par les informations indiquant que ces chefs d’inculpation auraient été indûment utilisés à l’encontre de journalistes qui remplissent leur devoir d’information et que l’imprécision de ces infractions a un effet dissuasif sur l’exercice d’autres droits, y compris la liberté d’expression ».

— Le maintien de la peine de mort

Tout en saluant « le moratoire de fait sur les exécutions depuis 1993 » et la « réduction en 2014 du nombre d’infractions passibles de la peine de mort dans le code de justice militaire », le Conseil des droits de l’Homme  regrette « que trois nouvelles catégories de crimes passibles de cette sentence figurent dans le projet de code pénal ». L’instance onusienne encourage tout de même le Maroc à «  poursuivre le débat national en cours, relatif à l’abolition de la peine de morte et envisager d’officialiser le moratoire de fait observé actuellement ».

— Les allégations de torture

Pour le Conseil des droits de l’Homme, le Maroc a bien fait des efforts pour lutter contre la torture et les mauvais traitements, et « prend note d’une régression sensible de ces pratiques depuis les dernières observations ». Mais la situation est encore loin d’être parfaite. Le Conseil demeure préoccupé par « la persistance d’allégations de torture et de traitements cruels, inhumains ou dégradants perpétrés par des agents de l’État au Maroc et au Sahara [occidental], en particulier sur des personnes soupçonnées de terrorisme, de menace à la sûreté de l’État ou à l’intégrité territoriale ».

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