C’est un fait pour le moins insolite. Un Marocain, qui voyageait à bord d’un autocar d’Eurolines fin août, a été intercepté par la police sans autorisation de séjour en France et placé en centre de rétention. Samedi 17 septembre, l’AFP rapporte que son avocat, Me Christopher Poloni, s’est appuyé sur des plans et des données historiques pour démontrer que l’arrêt de bus où avait été effectué le contrôle, selon le procès verbal, ne se trouvait pas en France mais bien en Espagne. Et plus précisément à dix centimètres environ derrière la ligne marquant la frontière. Face à cette preuve, la justice française a dû annuler le contrôle et a remis le ressortissant marocain en liberté.

Un précédent en 2010

L’AFP rapporte que le 27 novembre 2010, le même tribunal de Perpignan avait déjà annulé un contrôle à un autre endroit pour une raison similaire, selon Me Poloni. Dans son jugement d’alors, le tribunal avait estimé qu’il ne pouvait « être exclu que les fonctionnaires aient quitté le territoire français pour effectuer le contrôle » car si leur voiture était garée côté français, celle des personnes contrôlées se trouvait de l’autre côté de la rue, côté espagnol.