Les recettes du CESE pour un État et des entreprises plus responsables

La RSE (Responsabilité sociale et environnementale) reste essentiellement l’apanage des grandes entreprises. Le CESE incite celles-ci à aller plus loin, l’État à être exemplaire et à encourager les PME à adhérer à cette démarche.

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Photo d'illustration Crédit: Yassine Toumi

Le Conseil économique social et environnemental (CESE) a adopté le 25 août son rapport sur la RSO (Responsabilité sociétale des organisations). Les organisations (entreprises, administration, associations…) ont des impacts sur leur environnement (au sens large), la RSE (Responsabilité sociale et environnementale) cherche à prendre davantage en compte ces conséquences négatives, pour que l’organisation soit plus performante au niveau environnemental, social et économique.

Le CESE qui s’était autosaisi du sujet, montre dans son rapport qu’il existe bien au Maroc des textes (lois, chartes, conventions internationales, codes de bonne conduite…) encadrant la RSE, mais que la pratique reste encore limitée aujourd’hui. Pour le moment, elle est principalement intégrée par de grandes entreprises productives, les plus impliquées étant celles dont l’activité dépend des ressources naturelles.

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Ce que regrette le CESE

Les droits de l’Homme bafoués au travail : la RSO commence par le respect des droits de l’Homme, qui ne sont pas toujours observés par l’employeur. Le CESE cite pléthore d’exemples : conditions de travail, travail des enfants, discrimination envers les femmes ou les personnes handicapées lors du recrutement, harcèlement sexuel au travail…

Les banques pas assez engagées : Dans le secteur financier, la RSE concerne principalement le personnel (et certaines parties prenantes) mais est très rarement perçu comme un critère d’attribution de crédits. Les banques ne regardent donc pas le degré de respect de RSO dans les projets qu’elle finance.

Des textes qui tardent ou ne sont pas appliqués : Le CESE rappelle le non-respect de la part des employeurs des conditions minimum en termes de salaires et/ou de protection sociale ou encore la non protection des travailleurs dans les sites de construction. Le manque d’inspecteurs « accroît la détérioration de la situation », peut-on lire dans le rapport. Autre exemple : la stratégie nationale du développement durable (SNDD) développée par le ministère de Hakima Elhaité n’a toujours pas été adoptée.

Pas assez de transparence : Alors que le Maroc s’est engagé sur la voie du développement durable (en se donnant des objectifs ambitieux lors de la COP21 par exemple), le CESE regrette qu’il ne se soit pas doté d’une gouvernance adaptée au développement durable. La bonne gouvernance induit la transparence ou encore la réédition des comptes, aujourd’hui manquantes (et entraînant la corruption), d’après le CESE. Or, étant donné que la RSE va parfois à l’encontre des intérêts particuliers, la transparence est primordiale pour assurer son respect.

Ce que souhaite le CESE

L’État doit être exemplaire : Il existe déjà depuis 2008 un code marocain de bonnes pratiques de gouvernance des entreprises et établissements publics. Mais l’État doit être exemplaire en matière de RSO, rappelle le CESE. Le Conseil recommande, notamment, que l’administration veille strictement à la non discrimination lors du recrutement ou encore qu’il améliore la performance énergétique de ses bâtiments. Aussi, il souhaite que l’État responsabilise ses achats. Cela se traduirait par une diminution du volume et une amélioration de la qualité de la commande publique, la préférence pour des prestataires responsables (et en incitant ceux-là à faire eux-mêmes appel à des sous-traitants responsables), ou encore la préférence pour les circuits courts. Le ministère de l’Environnement est en train d’élaborer un plan à ce sujet. La mise en place d’écolabels irait également dans ce sens.

L’État doit sanctionner : les lois sont violées par les entreprises. C’est à l’ État de les faire respecter. Le CESE lui recommande, entres autres, d’enquêter sur les atteintes aux droits de l’Homme commises par les organisations et d’en punir les auteurs.

L’ANPME doit s’investir plus : Pour le CESE, l’État doit montrer l’exemple mais aussi inciter les organisations à être davantage responsables. Par exemple, l’Agence nationale pour la promotion des petites et moyennes entreprises (ANPME) devrait être plus impliquée dans la question.

Contraindre par fédération : Le Conseil recommande la mise en oeuvre de partenariats qui reposeraient sur des engagements volontaires par secteur (via les fédérations par exemple), à commencer par ceux dont les incidences négatives risquent d’être les plus avérées sur la société comme sur l’environnement.

Transparence obligatoire : le CESE recommande aux pouvoirs publics d’instaurer l’obligation aux entreprises cotées à la Bourse de Casablanca et aux entreprises de plus de 500 employés de publier un rapport intégré aux résultats annuels sur la gestion de leurs risques sociaux, environnementaux et sur leur politique de prévention de leurs risques éthiques et de gouvernance.

Les syndicats ont un rôle à jouer : Comme toute organisation, les syndicats devraient eux aussi se mettre à la RSE, en respectant la parité dans leurs instances par exemple. Mais aussi, le CESE estime qu’ils peuvent jouer un rôle dans la promotion du concept au sein de l’entreprise.